Carte blanche: «Renforcer les pouvoirs publics et mobiliser l’épargne populaire pour reconstruire nos sociétés»

La relance d’une économie profitable à tous ne se fera pas sans permettre aux pouvoirs publics de mobiliser de nouveaux outils.
La relance d’une économie profitable à tous ne se fera pas sans permettre aux pouvoirs publics de mobiliser de nouveaux outils. - Christophe Licoppe/Photonews.

La crise sanitaire grave qui nous frappe a des conséquences immédiates. La préoccupation majeure aujourd’hui est de faire face à l’urgence, et donc d’agir sur le court terme.

Néanmoins, à un moment donné, nous sortirons de cette crise. Dans quel état collectif ? Les liens sociaux se dénouent, les cursus scolaires sont ralentis et amputés, et que dire de la menace qui plane sur nos économies : combien d’entreprises au tapis ? Combien d’emplois perdus ? Combien de parcours de vie déstructurés ? Il convient donc dès aujourd’hui de réfléchir à l’après Covid, et à la manière dont nous devons nous outiller pour relever le défi de la reconstruction rapide de nos sociétés. La bataille sera difficile.

Nous ne parlons pas de mesures de relance du type « business as usual ». Il ne convient pas de relancer ce qui n’a pas marché avec des méthodes qui nous ont mis dans l’impasse. Qui n’a pas vu à l’occasion de cette crise sanitaire l’importance cruciale des services publics : hôpitaux, écoles ? Qui n’a pas vu clairement le manque de moyens disponibles, conséquence de politiques récurrentes affaiblissant leurs moyens d’action ? Qui ne voit pas encore, dans ce contexte, l’accélération en cours de l’exclusion sociale ?

Pour gagner l’après-guerre, il faut reconsidérer certaines méthodes et recettes dont il était encore tabou de parler avant la crise : quid du rôle des pouvoirs publics dans une économie libre ? quid de la nature de l’endettement des pouvoirs publics ? quid de la capacité de mobilisation des moyens, existants mais non utilisés, financiers et humains, nécessaires à la reconstruction ?

Sortir de l’austérité, c’est possible

La crise l’a montré : heureusement que les pouvoirs publics ont été présents pour injecter des sommes colossales et soutenir non seulement l’économie, mais aussi les travailleurs, salariés et indépendants, au travers du filet de la protection sociale ! Cela a eu un prix : l’abandon, temporaire jusqu’à présent, des règles d’endettement public. Il a bien fallu, nécessité oblige, sortir du carcan de l’austérité. Il faut continuer à donner aux pouvoirs publics de l’oxygène afin qu’ils puissent continuer leur action salvatrice dans le moyen et le long terme.

Cela passe par un réexamen de notre vision de la dette publique, de sa nature et de son rôle. Des actions concrètes fortes doivent être menées, de façon réaliste et pragmatique, mais volontariste.

L’épargne disponible est considérable. Il faut la mobiliser de façon résolue pour permettre à la monnaie de jouer son rôle : servir de carburant à la vie économique et sociale.

Les mesures concrètes suivantes peuvent être envisagées :

1. Un investissement productif

L’investissement public dans les secteurs stratégiques ne doit pas être limité par des règles budgétaires : cet investissement est productif

Aujourd’hui, les pouvoirs publics sont corsetés par des limites d’emprunt (les balises). Les besoins en matière de logement, d’infrastructures de soins, d’enseignement, de transition écologique, sont pourtant énormes, et cruciaux. Les pouvoirs publics (et particulièrement les pouvoirs locaux compte tenu de leur proximité de terrain) doivent pouvoir investir massivement dans ces secteurs. Comme c’est déjà le cas en matière de transition énergétique, les balises existant actuellement doivent être considérablement assouplies en ce qui concerne ces investissements stratégiques.

Ceux-ci contribueront à restaurer notre lien social à court et moyen terme (effet de levier structurant via les secteurs de la construction et des travaux publics), mais aussi à long terme (investissements dans la formation).

2. Une dette à réétaler

La dette des pouvoirs publics, particulièrement les pouvoirs locaux, doit être réétalée moyennant la possibilité d’une transformation immédiate des emprunts en emprunts « bullet 5 ans »

Les emprunts en cours, obligeant à rembourser capital et intérêts, sont une charge lourde. Il convient de l’alléger, en permettant aux pouvoirs publics qui le souhaitent, de transformer ces prêts classiques en prêts bullet. Cette formule prévoira que le remboursement du capital est reporté de 5 ans maximum. Pendant ce délai de 5 ans, seuls les intérêts seront remboursés, une reprise anticipée du remboursement du capital étant possible.

Cette bulle d’oxygène ne doit pas permettre d’emprunter davantage, mais de renforcer l’efficacité des services publics, en termes de moyens informatiques et humains, par exemple.

3. L’emprunt de guerre comme modèle

Les régions doivent lancer un emprunt basé sur le principe de la rente perpétuelle, sur le modèle des emprunts de guerre, et affecter les montants récoltés à la remise au travail généralisée

La rente perpétuelle, c’est emprunter en garantissant un taux d’intérêt, mais sans garantie de remboursement du capital, ou avec une échéance lointaine (par exemple 50 ans). La Région doit lancer un appel à l’épargne sur cette base, en garantissant un taux d’intérêt annuel attractif, par exemple 3 %.

Les fonds récoltés seront affectés pendant une durée précise (par exemple 3 ans), au financement d’emplois. L’objectif est la mobilisation générale des moyens humains via une remise au travail totale (sans aller jusqu’au travail obligatoire, cela va de soi). Les emplois ainsi créés seront affectés au système de soins de santé, aux écoles au sens large, aux administrations locales, aux associations sans oublier les entreprises.

Cette formule contribuera elle aussi à lutter de façon radicale contre l’exclusion sociale.

4. Mobiliser les actifs bancaires

L’épargne en possession des banques doit être affectée obligatoirement à cet emprunt à concurrence de 5 % des dépôts bancaires

Moyennant les mêmes principes (rente perpétuelle d’une part, taux garanti attractif mais raisonnable d’autre part), et en vue des mêmes objectifs (remise au travail généralisée), un droit de tirage sur les banques doit être accordé aux pouvoirs publics concernés sur une partie des dépôts d’épargne bancaire (par exemple 5 %). Ce droit de tirage sera exercé sur la banque dans la globalité de ses actifs, et non sur chaque livret d’épargne ; il s’agira pour la banque d’un placement obligatoire tout en étant rémunérateur ; l’épargnant n’est donc pas concerné directement.

5. Taxer les plus-values boursières

Une taxe temporaire raisonnable sur les plus-values boursières doit alimenter un fonds de sauvetage des entreprises.

Cette contribution alimentera un fonds d’investissement géré paritairement par des représentants du secteur public (SFPI, Sogepa, SRIW, PMV…) et des représentants du secteur économique privé. Le fonds pourra prendre la forme d’un FEILT (Fonds d’investissement à long terme), pour lequel la Belgique doit rapidement adopter un statut fiscal favorable similaire à celui existant dans d’autres pays européens.

Ce fonds sera ouvert à d’autres investisseurs, belges et étrangers.

6. Faire évoluer le monitoring des finances publiques

Le monitoring de la dette publique doit être modernisé et intégrer des critères de performance sociétale, et pas uniquement budgétaire

En investissant dans les secteurs stratégiques (climat, santé, enseignement, infrastructures…), les pouvoirs publics ont un impact positif évident. Mais cet impact n’est pas mesuré aujourd’hui. Il faut faire évoluer le monitoring des finances publiques afin de pouvoir apprécier l’efficacité des politiques menées. Il faut y intégrer des indicateurs de performance permettant de mesurer non seulement leurs impacts budgétaires directs, mais aussi l’impact sociétal au sens large.

Ces mesures ont comme points communs : le renforcement des moyens d’action des pouvoirs publics sans déstructurer leur équilibre financier à terme ; la modification de notre vision de la dette publique ; la mobilisation immédiate des moyens financiers et humains disponibles.

Changer nos paradigmes

Ces propositions ne sont que des exemples concrets. Il y en a sans doute d’autres. Mais elles montrent qu’il est possible, et qu’il doit être possible, de changer un certain nombre de nos paradigmes pour faire face aux dangers sociétaux graves qui sont aujourd’hui visibles dans un futur proche. C’est une question de volonté.

Une réflexion hardie, pragmatique et ouverte doit en tout cas être menée. Elle doit déboucher rapidement sur des mesures concrètes ambitieuses. Sinon, nous risquons collectivement de subir passivement l’ultime vague de la pandémie Covid-19, à savoir l’effondrement de nos structures sociales et économiques.

*Signataires : Hugues Bayet (Farciennes) Francis Bekaert, (Seraing), Fabien Beltran (Trooz), Marc Bolland (Blegny), Véronique Bonni (Dison), Philippe Courard (Hotton), Valérie Dejardin (Limbourg), Laurent Devin (Binche), Manu Dony (Grâce Hollogne), Serge Fillot (Oupeye), Didier Gilkinet (Stoumont), Christophe Lacroix (Wanze), Frédéric Sevrin (Aywaille), Thibaud Smolders (Awans), Marc Tarabella (Anthisnes), Eric Thiebaut (Hensies), Angélique Vangossum (Sprimont), bourgmestres, échevins et conseillers communaux PS.

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