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Carte blanche: «Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps»

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Michel Tonneau.

Voilà près de trente ans que, sous l’impulsion des Nations Unies, on célèbre chaque 3 décembre la Journée internationale des personnes handicapées.

Cette journée est notamment l’occasion de réaffirmer les principes de base qui innervent la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), parmi lesquels les principes d’égalité, d’autonomie, d’inclusion et de participation. La Convention revendique le bénéfice des mêmes droits pour les personnes « handicapées » et les personnes « valides », avec une idée sous-jacente simple à comprendre : les personnes handicapées sont des êtres humains comme toutes les autres personnes ; elles ont donc vocation à être autonomes et à participer à la vie en société au même titre que toute personne, dans une perspective inclusive.

Cette journée est aussi l’occasion de rappeler la diversité des situations de handicap potentiellement couvertes par la Convention. De l’autisme à la surdité, en passant par le trouble mental, la dyslexie, l’obésité ou encore les suites d’un cancer, il y a là autant d’« incapacités physiques, mentales ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne à la société sur la base de l’égalité avec les autres » (art. 1, al. 2, CDPH). L’environnement, le bâti, le regard des autres, le manque d’accompagnement, un comportement discriminatoire…, incarnent, quant à eux, autant de barrières susceptibles de placer la personne en situation de handicap.

Cette journée permet enfin de rappeler que la CDPH ne se limite pas à formuler de simples conseils ou autres recommandations : il s’agit d’un traité juridiquement contraignant qui consacre des droits au profit de ses destinataires et impose des obligations aux 182 parties qui ont accepté de la mettre en œuvre, dont l’Union européenne et la Belgique.

Un traité pas toujours appliqué

Il reste que cette Convention est encore trop méconnue des autorités publiques belges qui sont pourtant tenues à son respect depuis le 1er août 2009. Au mieux est-elle invoquée par certaines juridictions dans leurs décisions ou par les autres pouvoirs à l’appui des politiques publiques qu’ils impulsent – sans avoir nécessairement bien compris le message du système de la Convention ni les tensions qu’elle génère dans le paysage international des droits de l’homme. Et il est vrai que ce message n’est ni facile à décoder, ni toujours évident à concilier avec celui délivré par d’autres traités internationaux liant la Belgique, comme, par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi, doit-on, en vertu du texte de la CDPH, renoncer à toute mesure de représentation des personnes handicapées ou « seulement » chercher à privilégier autant que possible des mesures d’accompagnement de celles-ci ? Doit-on condamner toute forme de prise en charge collective sur la base d’un handicap (enseignement spécialisé, « emploi protégé », services d’accueil et d’hébergement, travail adapté, internement…) ou « seulement » donner la priorité à l’inclusion, tout en assurant le maintien d’une offre institutionnelle suffisante et revisitée de l’intérieur pour celles et ceux qui le souhaitent, pour celles et ceux qui en ont besoin ? Où placer le curseur entre l’obligation progressive d’accessibilité universelle et l’obligation immédiate d’aménagements raisonnables, calibrés au plus près des besoins individuels de la personne en situation de handicap jouissant d’une protection catégorielle ?

Des questions d’intérêt collectif

Ces questions, et bien d’autres encore, quarante auteurs issus de sept universités belges mais aussi du Service handicap d’Unia – en charge de la promotion de la CDPH – ont tenté d’y apporter des pistes de réponse dans un récent ouvrage collectif : Les Grands arrêts en matière de handicap. Tout comme la journée internationale des personnes handicapées, cet ouvrage national entend visibiliser la question collective que les handicaps adressent à la société dans son ensemble, invitée à se réfléchir. Il le fait en initiant la réflexion d’un point de vue juridique au départ de décisions de justice qui, à ce jour, n’avaient jamais été rassemblées ni commentées ensemble, et qui ont en commun de toucher aux droits fondamentaux des personnes handicapées – notamment ceux consacrés par la CDPH. Il ne prétend pas épuiser la réflexion, mais y contribuer d’un point de vue situé (à l’Université, chez Unia, en droit) et donc forcément limité.

Appréhender la cause dans toute sa diversité

La crise Covid a cependant montré, une fois encore, qu’il n’était jamais assez de voix (privées, publiques, associatives, militantes, scientifiques…) pour sensibiliser – en espérant, ce faisant, ne pas stigmatiser – à la nécessité de chercher, malgré tout, même en période de crise, même dans un contexte d’urgence, à considérer les situations handicapantes dans toute leur diversité. Il en va de notre commune humanité et d’une expérience collective – car, en définitive, qui pourrait prétendre, en particulier depuis les (quasi-)confinements que nous connaissons, ne jamais s’être trouvé, à un moment ou un autre, à un titre ou un autre, en situation ou face à une situation de handicap ?

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