Immobilier: les architectes tirent la sonnette d’alarme

Pour les architectes wallons, les communes sont  trop pointilleuses sur la remise des permis. Conclusion : beaucoup de temps est perdu et l’économie traîne.
Pour les architectes wallons, les communes sont trop pointilleuses sur la remise des permis. Conclusion : beaucoup de temps est perdu et l’économie traîne. - D.R.

Le problème de la délivrance des permis d’urbanisme endéans un temps raisonnable ne date pas d’hier en Wallonie. Auparavant, la cause principale était la complexité de la réglementation : le Cwatup (Code wallon de l’aménagement du territoire et du patrimoine). Au 1er juin 2017, ce dernier a été remplacé par une version plus simple : le CoDT (Code du développement territorial). A cette occasion, un principe important a été instauré : le délai de rigueur. En clair ? Une décision doit être émise endéans une certaine échéance.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct