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Carte blanche: «Un espace numérique au service de tous les Européens»

Thierry Breton, commissaire européen, et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.
Thierry Breton, commissaire européen, et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne. - AFP.

Alors qu’au plus fort de la crise le monde était quasiment à l’arrêt, le numérique nous a permis de continuer à travailler, apprendre, échanger, nous divertir et maintenir le lien avec nos proches.

Les plateformes en ligne occupent aujourd’hui une place centrale dans notre économie et notre société. Voire notre démocratie.

Si les services numériques portent en eux de grandes opportunités – la crise que nous traversons en témoigne – les risques et dérives qu’ils engendrent sont également bien réels. Du harcèlement en ligne au discours de haine, de la circulation de produits dangereux ou contrefaits aux fausses informations, en passant par la perturbation d’élections démocratiques et l’asphyxie de petits commerces : la liste est longue.

Un appel a été lancé par les citoyens et entreprises. Leur message est clair : ne laissons pas les intérêts commerciaux et politiques d’une poignée d'entreprises dicter notre avenir. Ce message, nous l’avons entendu.

L’Europe doit imposer ses propres règles et prendre en main son destin. Le temps est venu pour nous, Européens, d'organiser notre monde numérique - comme nous l’avions fait par le passé dans notre monde physique.

Les règles du numérique qui s’appliquent en Europe – marché unique le plus convoité du monde – remontent à l’an 2000. Nombre de plateformes numériques commençaient seulement à voir le jour. Nous nous devons donc d'actualiser nos moyens d’action et nous assurer que nos règles et principes soient partout respectés. « Online » comme « offline ».

Voilà pourquoi nous dévoilerons le 15 décembre prochain une refonte complète de notre régulation des services et marchés numériques, avec deux textes majeurs qui vont de pair.

Le Règlement sur les Services Numériques (Digital Services Act) imposera de nouvelles obligations et responsabilités sur tous les contenus qu’ils hébergent à l’ensemble des intermédiaires en ligne – où qu’ils soient en Europe – principalement les plateformes. A ce cadre « horizontal » viendront se greffer des législations sectorielles précisant, pour chaque cas, ce qui définit un contenu illégal – tels les discours de haine, le terrorisme, la pédopornographie ou la vente de produits illégaux ou contrefaits - ainsi que les corrections et les réponses spécifiques.

Nous nous assurerons également que les marchés numériques demeurent ouverts et équitables. Le Règlement sur les Marchés Numériques (Digital Markets Act), ciblera plus spécifiquement le comportement économique des entreprises au caractère systémique. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Nous devons nous assurer que les marchés numériques demeurent ouverts et « contestables ». Ainsi, les « gatekeepers » ou « portiers de l’internet » devront-ils respecter un nombre d’interdictions et d’obligations clairement définies pour éviter tout comportement déloyal.

Tout comme sur nos routes lorsqu’un conducteur, en cas d’infraction, peut se voir infliger amendes, retrait temporaire voire définitif du permis de conduire, les sanctions prévues par cette loi seront proportionnées, progressives, radicales et dissuasives.

Grâce à un tel cadre règlementaire clair et prévisible s’appliquant au Marché intérieur, grâce à des pouvoirs d’intervention rapides et la possibilité d’imposer ces sanctions, nous serons en mesure d’anticiper les comportements nocifs et d’agir en amont.

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