Carte blanche du Cevipol: «L’Europe sociale au 21esiècle, un projet politique toujours fuyant»

En faisant la preuve des conséquences du désinvestissement social et de l’absence de moyens européens en matière de santé notamment, la pandémie de Covid-19 met au jour les failles de l’Europe sociale.

Ces vingt dernières années, les enjeux sociaux à l’échelle européenne ont donné lieu à un débat particulièrement nourri, dans la sphère politique aussi bien que scientifique. Certains avancent que la dimension sociale de l’Union européenne se développe, tant bien que mal, de manière certes graduelle mais continue. Les autres dépeignent au contraire une Europe néo-libérale, anti-sociale, accélérant le démantèlement des Etats-providence nationaux.

Décrire à travers la notion d’Europe sociale une réalité factuelle – en quoi consiste l’action de l’Union européenne en matière sociale ? –, c’est aussi porter un regard nécessairement normatif sur un projet politique.

Si l’on entend par Europe sociale la régulation d’une économie sociale de marché au niveau européen avec des compétences et des ressources suffisantes pour permettre un « encastrement » du marché dans la société, alors un retour sur l’action de l’Union européenne depuis 2000 donne plutôt raison à celles et ceux qui concluent qu’il s’agit d’un projet mort-né.

Le social dans l’ombre de la compétitivité

C’est pourtant dans un élan d’optimisme et d’innovation institutionnelle que les Européens abordaient le tournant du 21e siècle. Dans une atmosphère « d’aggiornamento » néolibéral de la social-démocratie, la stratégie de Lisbonne incarnait un grand compromis entre adeptes du tout marché et ceux d’un capitalisme régulé par des normes sociales et environnementales.

Renâclant à de nouveaux transferts de compétences vers Bruxelles, on se lança dans la coordination souple en matière de marché de l’emploi, de lutte contre la pauvreté, de réformes des pensions, etc.

De force réglementaire, l’UE endossa le rôle d’animatrice de l’échange des bonnes pratiques et de diffuseur de « solutions » de politiques publiques, telles que l’activation, la flexicurité ou l’investissement social.

Même circonscrite aux droits des travailleurs mobiles, à la lutte contre les discriminations et aux standards de santé et de sécurité au travail, la réglementation sociale contraignante devint de plus en plus clivante dans l’Union élargie.

Bien que la double présidence de José Manuel Barroso (2004-2014) ait fait de la libéralisation et de la compétitivité le mantra de l’Union, la Commission européenne se montra parfois volontariste sur le plan social. On l’a vu avec, par exemple, la mise en place de la « garantie jeunes » en 2012, qui vise à soutenir par un revenu et un accompagnement personnalisé tous les jeunes qui ne sont occupés ni par un emploi, ni par l’enseignement ou une formation.

Mais les gouvernements des Etats, aux orientations idéologiques et aux intérêts socio-économiques divergents furent – et demeurent – une force d’inertie handicapante. Les récentes délibérations législatives sur les travailleurs détachés, sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou la coordination de la sécurité sociale en offrent des illustrations parlantes.

Après une courte période de dynamisme, le dialogue social semble quant à lui être tombé en sommeil de manière durable, faute de volonté patronale d’engager de vrais chantiers au niveau européen. En effet, depuis 2007, seul un accord statutaire (c’est-à-dire juridiquement contraignant) a pu être adopté, à savoir l’accord-cadre de 2017 sur les marchés du travail inclusifs.

L’ornière de l’austérité

A la suite du choc financier de 2008, l’Union européenne elle-même fut le fossoyeur de l’Europe sociale lorsqu’elle pesa de tout son poids sur les Etats qui s’engagèrent, de manière volontaire ou contrainte, dans la voie de l’austérité.

La Troika , attelage inédit associant les bailleurs de fonds des Etats surendettés (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) devint l’incarnation d’une Europe néolibérale honnie participant activement au démantèlement des politiques et des institutions sociales de ses Etats membres.

L’ancrage persistant de l’Union – et de la coordination des politiques budgétaires, macro-économiques et sociales – dans le carcan de la discipline fiscale fut la trame de fond qui mena à un affaiblissement insoutenable des services publics dans quasi tous les pays européens confrontés au vieillissement de la population , au chômage, et à l’amoindrissement des ressources fiscales de l’Etat dans un climat de concurrence pour attirer les investissements.

Pendant dix ans, l’Europe se trouva embourbée dans une réponse tantôt austéritaire tantôt mollement volontariste. De nombreux signes de prospérité coexistent de manière structurelle avec le sous-investissement public et privé et la présence d’anciennes et de nouvelles formes d’inégalités sociales.

Relancer l’agenda social

Les séquelles sociales profondes laissées par la récession des années 2010 ont fini par entraîner une relance de l’agenda social européen. Les discours volontaristes de Jean-Claude Juncker , clamant vouloir décrocher un « triple A » en matière sociale, furent accompagnés d’initiatives suscitant un accueil mitigé des gouvernements et des syndicats.

Derrière la réaffirmation de grands principes déjà largement connus, avec la proclamation du Socle européen des droits sociaux 2017 , il s’agissait aussi d’affûter la boîte à outils européenne pour répondre aux nouveaux risques sociaux (précarité des indépendants), tenter de limiter le dumping social dans le marché unique (création d’une agence européenne du travail), voire de s’aventurer sur de nouveaux terrains controversés (standards de salaires minimums).

La pandémie de Covid-19 qui toucha l’Europe de plein fouet au début de 2020 jeta une lumière crue sur les effets du désinvestissement dans les services publics intensifs en main d’œuvre, à commencer par les soins de santé, mais aussi l’éducation ou la recherche.

C’est une Europe du Sud exsangue qui fut balayée par le virus et même si tous les pays européens sont concernés par la pandémie, ceux qui se trouvaient sur une ligne de crête budgétaire depuis longtemps sont aujourd’hui moins bien armés pour faire face aux besoins immenses des sociétés. D’autant plus que le coronavirus ne fait qu’ accentuer les inégalités en se répandant particulièrement vite parmi les groupes de la population les plus vulnérables sur le plan social. Et la perte d’activité et de revenus due à la pandémie s’avère plus dramatique encore pour ceux qui souffraient déjà de précarité.

Cherchant à tirer les leçons du passé, la Commission européenne a annoncé dès le printemps 2020 la suspension des règles limitant les déficits , permettant ainsi aux Etats de s’endetter pour alimenter des plans de relance.

En dépit du plan européen «  Next generation EU  » venant renforcer les efforts nationaux, l’avenir demeure incertain tant la deuxième vague du virus entrave pour l’heure tout redémarrage économique.

Un avenir incertain

Comment pouvons-nous nous projeter dans les vingt prochaines années de l’Europe sociale ?

Le contexte actuel laisse penser que la question sociale européenne s’y déclinera de trois manières. D’abord, l’endettement massif des Etats européens suscitera des débats sur la réintroduction des règles fiscales. Plus largement, il faudra réfléchir à la matrice intellectuelle et institutionnelle de l’Union économique et monétaire et sa compatibilité avec l’idée même d’une Europe agissant comme force positive dans le domaine social.

Ensuite, la Commission von der Leyen a, à juste titre, choisi de focaliser son action sur la transition écologique « juste » de l’économie européenne. Mais, hormis la création d’emplois verts, on comprend mal comment l’Union entend articuler défi écologique et défi social. S’il est clairement établi que le changement climatique touche plus durement les plus vulnérables, il faudra mettre en œuvre des instruments et des ressources permettant d’adresser les enjeux sociaux de manière spécifique et effective dans le contexte de la transition.

Enfin, et de manière plus globale, l’Union n’échappera pas aux questions existentielles plus profondes qui dessinent les contours de l’Europe sociale : dans quelle mesure les Européens font-ils société ? Voulons-nous plus ou moins de solidarité entre peuples et Etats ? Acceptons-nous plus de contraintes européennes si elles nous permettent une convergence par le haut ? Saurons-nous remplacer la logique de concurrence par celle de la coopération ?

Véritable union sociale intégrée, statu quo et dimension sociale résiduelle ou délégitimation globale et retour aux nations, l’Europe sociale de 2040 sera le reflet de la capacité des Européens à construire ensemble leur destin commun.