L’Europe veut abolir les rulings fiscaux secrets

L’Europe veut abolir les rulings fiscaux secrets

Il faut rétablir l’équité fiscale. Que les entreprises paient leur juste part au juste endroit. » C’est par cette louable exhortation que Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et à la taxation, a présenté mercredi la première étape du plan de la Commission européenne en faveur de la transparence, et contre l’évasion et l’évitement fiscaux. Un début de réponse au scandale mondial des Luxleaks, révélés notamment par Le Soir, qui avait révélé la politique généreuse mais complètement opaque de « tax rulings » – les « décisions fiscales anticipées » – grâce à laquelle des centaines d’entreprises ou de personnes fortunées ont pu éviter l’impôt dans leur pays, pour n’en payer qu’une partie infime au Grand-Duché.

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