Unibra: Quand une exonération de 80% ne suffit pas

S’il existe un secteur où la concurrence fiscale est féroce entre les Etats, c’est sans doute la propriété intellectuelle. Un business où vous percevez des rentrées d’argent grâce à l’utilisation d’une marque que vous avez créée, d’un brevet obtenu, ou des droits d’auteur sur des logiciels informatiques. Pas de personnel, pas d’entrepôt nécessaire pour stocker cette «propriété intellectuelle». Juste une société qui envoie les factures dès que quelqu’un utilise des droits intellectuels dont elle possède la licence.

L’activité est donc facilement délocalisable. Mais elle est aussi attrayante pour les Etats car rentable, non polluante, et à haute valeur ajoutée. «La propriété intellectuelle, c’est l’expression même du progrès. Je comprends que les Etats veulent attirer ces sociétés sur leurs terres», commente un fiscaliste.

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