Ces actifs insaisissables qui rapportent gros

 Ces actifs insaisissables qui rapportent gros

Ce sont sans aucun doute les rulings les plus spectaculaires, car ils conduisent à des réductions de base imposable allant de 45 à 92

%. Mais ils sont également les plus critiqués par nos experts, qui les assimilent à des « cadeaux fiscaux » . Dans le jargon, on parle d’« infocap ruling », ou d’« excess profit ruling ». Mais rien de tel qu’un cas concret pour comprendre ces termes techniques.

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