Luxleaks: «Nous ne sommes pas à notre place dans cette liste», estime Belgacom

 Luxleaks: «Nous ne sommes pas à notre place dans cette liste», estime Belgacom

Belgacom estime qu’elle n’est pas à sa place dans la liste des entreprises internationales qui pratiquent l’évasion fiscale via des accords secrets avec le fisc luxembourgeois.

Parmi les rulings étudiés par Le Soir, on y apprend notamment qu’en date du 18 juin 2004, Belgacom Invest, filiale de Belgacom au Grand-Duché, a conclu un accord fiscal avec le Luxembourg ayant pour but que les intérêts payés par Belgacom à sa filiale luxembourgeoise, suite à un emprunt obligataire, soient considérés au Luxembourg comme des dividendes non taxables. Autrement dit, cet emprunt crée une charge déductible qui érode l’assiette fiscale belge… et qui arrive sous la forme d’un revenu non imposable au Luxembourg (sans ruling, le Grand-Duché aurait dû taxer ces revenus).

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