Le fisc belge s’attaque au montage au Luxembourg de Belgacom

En 2008, une filiale luxembourgeoise détenait 75 % de Proximus.
En 2008, une filiale luxembourgeoise détenait 75 % de Proximus. - Photo News

Parmi les rulings étudiés, le cas de Belgacom est tout à fait atypique. C’est en effet le seul pour lequel nous ne disposons pas de l’intégralité du traitement fiscal validé par le Luxembourg, mais seulement de la première page. Qu’apprend-on sur cette page ? Qu’en juillet 2008, la société de droit luxembourgeois Belgacom Invest a adressé un dossier au service de ruling du Grand-Duché pour « l’acquisition de sociétés luxembourgeoises ». A l’époque, le capital de Belgacom Invest s’élevait à 6 milliards d’euros, et cette société luxembourgeoise, filiale de Belgacom Belgique, détenait 75 % de la société belge Belgacom Mobile (Proximus).

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