La chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer aux assises dix des treize inculpés dans le dossier des attentats du 22 mars 2016. Les trois derniers ont bénéficié d’un non-lieu.
La chambre du conseil a décidé de renvoyer dix des treize inculpés vers les assises alors que le parquet fédéral avait requis le renvoi de huit inculpés aux assises et de deux autres en correctionnelle.
La chambre du conseil a ainsi choisi de ne pas disjoindre le dossier et de ne pas dissocier les différents inculpés qui devront répondre de leurs actes devant le juge du fond.
Il y aura donc un seul procès, aux assises, concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
La chambre du conseil a également prononcé le non-lieu pour les trois derniers inculpés, cette fois conformément au réquisitoire.
