La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, jeudi, la décision rendue par la chambre du conseil concernant l’ancien ministre catalan Lluis Puig, selon les avocats de ce dernier. La chambre du conseil avait décidé, en août dernier, de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre de Lluis Puig.
La chambre des mises en accusation, comme la chambre du conseil avant elle, a suivi la défense en estimant que l’autorité qui a émis le mandat d’arrêt de Lluis Puig n’était pas compétente pour le faire.
« Territorialement, ce sont les juridictions de Catalogne qui doivent juger ces faits, pas le tribunal suprême à Madrid. Il y a donc une violation du droit fondamental à son juge naturel qui a été commise par le tribunal suprême », avait expliqué Me Christophe Marchand, l’un des conseils de Lluis Puig, à la suite de la décision rendue par la chambre du conseil.
