Carte blanche – «Conférence sur l’avenir de l’Europe: on attend des résultats!»

Carte blanche – «Conférence sur l’avenir de l’Europe: on attend des résultats!»
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Deux mille vingt restera dans les esprits comme l’année où la pandémie a forcé des milliards de personnes à rester chez elles. En Europe, ce sera aussi l’année où, pour la première fois, un programme économique de relance solidaire, basé sur des obligations communes, a été instauré pour éviter un désastre économique. Ce sera également l’année où des tendances autoritaires se seront affirmées avec des pyromanes, fauteurs de troubles antidémocratiques qui, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, ont continuellement attisé les braises de la méfiance à l’égard des politiques publiques. Ce sera enfin, juste conséquence du travail de sape minutieusement mis en place, l’année où l’un des plus grands Etats membres de l’Union est effectivement parti, laissant dans sa traîne d’écume une démocratie blessée.

Nous sommes tous heureux de pouvoir laisser 2020 derrière nous. Mais malgré l’espoir d’une meilleure année, il serait irresponsable de continuer à agir comme si rien ne s’était passé et comme si nous n’avions rien appris. Le monde a beaucoup changé l’an dernier, mais également au cours de la dernière décennie : lutter contre la corruption, défendre les droits de l’homme, lutter contre l’autoritarisme et affronter les grands défis de notre temps et au premier chef la crise climatique ne sont plus des problèmes qui s’arrêtent aux frontières nationales. Ce sont des problèmes mondiaux qui exigent une réponse univoque de notre part.

Un manque de contrôle démocratique

L’UE a déjà montré sa capacité d’adaptation. Elle joue maintenant un rôle décisif dans la lutte contre les crises sanitaires, par exemple en négociant des achats de vaccins au nom des gouvernements nationaux. Elle a tenu le rôle principal dans le financement de la reprise économique, ce qui signifie que les États membres se lient pour emprunter et dépenser ensemble 750 milliards d’euros en plus du budget normal de l’Union qui seront à payer en futures entrées paneuropéennes dont le périmètre doit être validé par les États. Elle répond enfin au grand défi générationnel du changement climatique avec le pacte vert dont l’ambition conduira à une transformation radicale de nos économies. Mais face à cet énorme pouvoir que l’Union endosse à chaque crise, il manque un véritable contrôle démocratique.

Si l’Union européenne est un géant économique, elle fait preuve d’une faiblesse structurelle dans d’autres domaines et en particulier en matière de politique étrangère : la faiblesse des sanctions contre la Biélorussie, sa réaction faiblarde face à l’afflux de réfugiés bosniaques et sa naïveté ahurissante à l’égard de la Chine dans le cadre de l’accord d’investissement poussé par la Commission européenne. De la même manière le compromis final sur la garantie de l’État de droit tel que négocié face aux maquignons hongrois et polonais pour les projets de fonds de relance illustre une nouvelle fois cette faiblesse.

Rien de cela, que cela soit dans les domaines où l’Union est forte ou bien faible ne peut se passer d’un contrôle démocratique et d’une légitimation publique de la part des citoyens européens. Lorsque les politiques publiques font un bond en avant comme sur l’année qui vient de s’achever, la pratique démocratique doit être adaptée en conséquence et mise en œuvre. Les citoyens européens doivent enfin prendre conscience que « Bruxelles » ne gouverne pas par décret. Ils doivent constater que ces pouvoirs sont fondés sur leur participation démocratique.

Face au désamour montant, non pour le projet européen en lui-même mais pour ce que l’Europe est devenue, les dirigeants des gouvernements européens, le Parlement européen et Ursula von der Leyen ont promis en mai 2019 qu’une grande consultation publique sur l’état de notre politique commune serait organisée. Il avait alors été dit qu’une conférence sur l’avenir de l’Europe serait tenue pour redonner aux Européens les clés du débat afin qu’ils puissent, de manière directe et interactive s’exprimer et délibérer sur le vivre ensemble européen et son avenir. Ces questions-là, évidemment, ne sont pas celles auxquelles Bruxelles peut répondre seule.

Un blocage navrant

Par conséquent, un débat de deux ans doit être organisé le plus largement possible et à temps pour que les dirigeants de l’Union puissent tirer des conclusions avant les prochaines élections au Parlement européen en 2024. Ursula von der Leyen l’a promis, le Conseil européen l’a soutenu, le Parlement était enthousiaste à l’idée d’aller de l’avant… mais ensuite tout a été bloqué car les États ne peuvent finalement se mettre d’accord.

Le 15 janvier 2021, le Parlement européen fêtera le premier anniversaire de sa résolution sur la Conférence. Il y décrivait l’ambition qu’il voulait lui donner, notamment en termes de participation citoyenne. Depuis lors, le Conseil européen et la Commission européenne n’ont quasiment rien fait. Craignent-ils qu’un véritable débat public aboutisse à des conclusions qu’ils n’aimeraient pas ? Craignent-ils qu’un débat véritablement européen tire des leçons qu’ils ne peuvent maîtriser ? Quelle que soit la raison, comme toujours en politique, la peur est une mauvaise conseillère. Lorsque des politiciens fuient le contrôle public, le public perd confiance et finit toujours par changer les politiciens.

C’est donc un moment crucial pour la démocratie et en particulier pour la démocratie politique de l’Union. Des décisions importantes ont été prises et nous les appuyons sans réserve. Mais, dans une démocratie, l’exercice et l’extension du pouvoir et des compétences publiques ne peut se faire sans un engagement actif et le contrôle des citoyens. Nous disons donc aux États Membres de l’Union : plus d’excuses, plus de retards, la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit commencer immédiatement.

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