Transparence fiscale dans l’UE: le retour d’une bataille que l’on n’attendait plus

Le Conseil européen, présidé par Charles Michel, se penche sur le dossier.
Le Conseil européen, présidé par Charles Michel, se penche sur le dossier. - EPA.

Il y a des combats qui connaissent un sursaut à des moments où on ne les attendait plus. C’est potentiellement le cas de la transparence fiscale pays par pays (le reporting), qui forcerait les multinationales à publier leurs données comptables (chiffre d’affaires, bénéfice, impôts payés, nombre d’employés…) pour chaque pays où elles ont des activités.

Le concept, poussé depuis des années par la société civile et certains groupes politiques, avait été repris à son compte par la Commission Juncker après le scandale des Luxleaks des accords fiscaux ultra-généreux conclus entre le fisc luxembourgeois et des grandes entreprises, révélé notamment par Le Soir, mais finalement concrétisé dans une proposition après le scandale des Panama Papers, en 2016.

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