Enquête
Le document a été transmis au cœur de l’été 2020 par le chef du service du contrôle fiscal français à plusieurs hauts responsables de l’administration des Finances. Objet : bilan du contrôle fiscal international 2019. Ce rapport annuel confidentiel, obtenu par nos confrères de Mediapart et partagé avec Le Soir, détaille par le menu quelques contrôles transfrontaliers de référence bouclés en 2019.
