Le port du masque jugé «inconstitutionnel» par le tribunal de police de Bruxelles

Pas question toutefois de «tomber le masque», les autres magistrats ne sont pas liés par cette décision.
Pas question toutefois de «tomber le masque», les autres magistrats ne sont pas liés par cette décision. - Belga.

Saisi depuis le début de la pandémie par ceux qui contestent la légalité des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus et demandent leur suspension, le conseil d’État les a tous déboutés, hormis des prostituées de Bruxelles (le bourgmestre n’avait pas les compétences pour prendre l’arrêté qui les visait) et une congrégation juive (interdire l’exercice collectif du culte était selon le conseil d’État « disproportionné »). Mais les juges de police ou correctionnels ayant à statuer sur ces dossiers ne sont pas liés à ces arrêts : un juge du tribunal de police de Bruxelles vient de le montrer.

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