Le vrai ou faux: les inculpés de l’affaire Nethys ont-ils droit à une transaction pénale?

Aucun des inculpés, qu’il s’agisse de Stéphane Moreau ou de quelqu’un d’autre, n’est en droit d’exiger une transaction, cette proposition est à la discrétion du ministère public.
Aucun des inculpés, qu’il s’agisse de Stéphane Moreau ou de quelqu’un d’autre, n’est en droit d’exiger une transaction, cette proposition est à la discrétion du ministère public. - Belga.

Vrai

Peu avant les vacances de Noël, la chambre du conseil de Liège a homologué la transaction pénale de Stéphane Moreau dans le dossier Tecteo/Ogeo : il n’y aura donc jamais de procès pour clôturer cette affaire politico-judiciaire qui a duré près de 12 ans.

Soupçonné aujourd’hui d’autres faits, inculpé de détournement, abus de biens sociaux, escroquerie et faux en écriture, M. Moreau pourrait-il éviter tout débat public en concluant une nouvelle transaction avec le parquet ? « En théorie, oui, rien ne s’y oppose », résume Marie-Aude Beernaert, professeure de procédure pénale à l’UCLouvain.

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