Interdictions d’exportation, réquisition…: un projet de loi pour étendre les pouvoirs gouvernementaux en cas de pandémie

Interdictions d’exportation, réquisition…: un projet de loi pour étendre les pouvoirs gouvernementaux en cas de pandémie
Belga

Imposer des interdictions d’exportation, réquisitionner des entreprises et des employés et produire soi-même des médicaments sont autant de mesures qui font partie d’un nouveau projet de loi du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (SP.A), qui octroie à l’État des pouvoirs étendus pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

L’existence de ce texte avait été confirmée dès la semaine dernière par la Commission européenne qui l’avait reçu pour avis. Détaillé dans De Standaard mardi, il doit ancrer la gestion sanitaire dans la loi et armer le pays contre d’autres pandémies à l’avenir.

Le texte prévoit une série de mesures permanentes, comme un stock stratégique de produits, médicaments et matériels de protection.

Mais la partie la plus notable porte sur les mesures que le ministre de la Santé publique peut prendre en cas de « crise » confirmée par le gouvernement.

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