lesoirimmo

La Cour pénale internationale juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens

La Cour pénale internationale juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens

La Cour pénale internationale s’est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre. La CPI a expliqué dans un communiqué avoir « décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine (qui en est membre depuis 2015, NDLR.) s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967 ».

La Cour a ajouté qu’avec sa décision, elle « ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières » mais avait eu l’« unique objectif de définir sa juridiction territoriale ».

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct