Mathieu Michel: «Il faudra retrouver une normalité dans nos libertés fondamentales»

Mathieu Michel: «Il faudra retrouver une normalité dans nos libertés fondamentales»

La majorité a déposé à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Cour des comptes de réaliser un audit sur le fonctionnement de l’Autorité de Protection des Données (APD). Cette initiative fait suite à plusieurs auditions à huis-clos en commission de la Justice des dirigeants de cette institution qui est traversée par des conflits internes.

Il est notamment demandé à la Cour de s’assurer que l’APD garantit « un fonctionnement indépendant, impartial et transparent » et qu’elle « remplit sa mission légale de contrôle du respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel ».

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