Allemagne: accord sur un projet de loi de vigilance sur les fournisseurs étrangers

"Nous avons réalisé une percée dans le renforcement des droits de l'Homme", a déclaré devant la presse le ministre du Travail, le social-démocrate Hubertus Heil, aux côtés de son allié, le ministre du Développement, Gerd Müller (chrétien-social), et du ministre conservateur de l'Économie, Peter Altmaier, qui freinait des quatre fers sur ce projet de loi, vilipendé par les milieux d'affaires.

L'accord trouvé impose un devoir permanent de vigilance en termes de droits sociaux chez les entreprises, englobant leurs propres sites de production et ceux de leurs fournisseurs directs.

Les autres fournisseurs indirects jusqu'à l'extraction de matières premières ne devront être contrôlés qu'au cas par cas, par exemple lorsque des plaintes d'employés dans une mine de matières premières remontent à l'entreprise allemande.

Les groupes devront vérifier les lacunes dont ils ont connaissance et prendre des mesures correctives, mais la loi ne prévoit pas d'engager systématiquement leur responsabilité civile.

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