Coronavirus: une Cour d’appel néerlandaise confirme le couvre-feu

Coronavirus: une Cour d’appel néerlandaise confirme le couvre-feu

Le couvre-feu restera en vigueur aux Pays-Bas pour le moment, la cour d’appel de La Haye ayant suspendu le jugement rendu par un juge en référé. La cour a ainsi donné raison à l’Etat néerlandais, qui avait fait appel de cette décision.

Un juge avait décidé mardi matin que le couvre-feu devait être levé immédiatement dans le cadre d’une action intentée par le groupe Viruswaarheid. L’Etat néerlandais s’était alors pourvu en appel afin de suspendre le jugement par le biais d’une procédure en urgence.

L’Etat entendait en effet que le couvre-feu reste d’application au moins jusqu’à ce que l’affaire ait été examinée sur le fond en appel. L’audience figure d’ailleurs à l’agenda de vendredi de la cour d’appel de La Haye et une décision sera rendue dans les jours qui suivent.

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