Coronavirus: les propriétaires d’une seconde résidence à l’étranger se tournent vers le Conseil d’État

Coronavirus: les propriétaires d’une seconde résidence à l’étranger se tournent vers le Conseil d’État
Juan JimÃnez FernÃndez.

L’association Tweres, qui représente des propriétaires d’une seconde résidence, a introduit une requête auprès du Conseil d’État pour suspendre l’interdiction de voyager en vigueur en Belgique jusqu’au 1er avril, indique-t-elle lundi. Tous veulent « démontrer un besoin extrêmement urgent » de se rendre dans leur seconde résidence à l’étranger.

Les avocats des propriétaires d’une seconde résidence invoqueront devant le Conseil d’État « la violation du droit fondamental de libre circulation au sein de l’Union européenne ». Ils dénoncent par ailleurs « l’absence de base juridique, l’inégalité de traitement, la violation des droits de propriété et le caractère disproportionné de la mesure ».

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