Energie: pas de TVA pour les prosumers flamands qui revendent leur électricité

Ce qui a lancé l’affaire? La volonté de Decathlon, annoncée fin janvier, de racheter l’électricité excédentaire que ses clients propriétaires de panneaux photovoltaïques réinjectent sur le réseau.
Ce qui a lancé l’affaire? La volonté de Decathlon, annoncée fin janvier, de racheter l’électricité excédentaire que ses clients propriétaires de panneaux photovoltaïques réinjectent sur le réseau. - Belga.

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a confirmé dans un communiqué que les particuliers sont autorisés à revendre leurs surplus d’énergie solaire à des entreprises avec exonération de TVA. Le ministre précise « que ces reventes ne constituent pas une activité économique et que, par conséquent, aucune TVA ne doit être portée en compte ».

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct