Ce sera l’un des dossiers 2021 du ministre de l’Emploi et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) : quel montant faut-il réclamer aux fabricants d’ordinateurs, de disques durs, de tablettes, de smartphones, de scanners, d’imprimantes, de clouds, etc. pour compenser les droits d’auteur qui auraient dû être perçus sur les copies privées – copies que vont immanquablement réaliser les acheteurs de ces matériels ? Et quels tarifs distincts faut-il appliquer, par exemple, pour une tablette de 512 gigaoctets de mémoire, un disque dur de 4 teraoctets ou l’imprimante multifonctions d’un particulier ?
Copies privées: près de 44 millions à encaisser pour les auteurs
Les supports se multiplient, les usages se diversifient, quelle est la juste rémunération des copies privées? - Marc Ollivier/Belga.
