UE: la transparence fiscale des multinationales enfin soutenue par les pays européens

UE: la transparence fiscale des multinationales enfin soutenue par les pays européens
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Certains pourront penser que l’initiative aura eu les Européens à l’usure. Après cinq ans de négociations, la transparence fiscale pays par pays (le reporting) recueille « enfin » (le mot est de Pierre-Yves Dermargne, ministre de l’Economie) l’aval d’une majorité de pays européens, jeudi.

Ce texte, proposé en 2016 par la Commission, vise à obliger les multinationales (d’un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros) à rendre publiques certaines données (bénéfice, nombre d’employés, impôts payés…) ventilées pour chaque pays dans lequel elles ont des activités. Il était bloqué car un certain nombre de pays estimaient qu’il s’agissait d’un texte fiscal qui nécessitait un accord unanime des pays européens, alors que la Commission l’appuyait plutôt sur une législation sur les normes comptables (où la majorité est suffisante et les eurodéputés co-législateurs).

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