Saisies d’huissiers: une liste des «biens insaisissables» dépoussiérée et plus humaine

«Le matériel nécessaire pour accéder à internet, au choix du saisi, jusqu’à concurrence de 500 euros par membre du ménage» est désormais soustrait à la saisie. © Belga.
«Le matériel nécessaire pour accéder à internet, au choix du saisi, jusqu’à concurrence de 500 euros par membre du ménage» est désormais soustrait à la saisie. © Belga.

La commission Justice s’est penchée, ce mercredi, sur la proposition de loi déposée par le sp.a lors de la précédente législature, et désormais portée par le député Ben Segers, modifiant la liste des biens insaisissables et accordant des délais supplémentaires aux personnes dont on saisit les biens. La Chambre nationale des huissiers de justice (Sam-Tes) a demandé à être entendue avant que les députés statuent sur ce projet de loi, et elle le sera mercredi prochain. Peut-être en profitera-t-elle pour faire le point sur une année très particulière pour les huissiers : jamais on n’a aussi peu saisi, tant dans les entreprises que chez les particuliers.

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