La justice européenne tacle quatre clubs espagnols dont Barcelone et le Real Madrid pour leur régime fiscal

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En 2019, en première instance, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé une décision prise en 2016 par la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements. Mais la Cour de justice de l’UE, établie à Luxembourg, a pris jeudi le contre-pied du Tribunal, et validé le bien-fondé de la décision de la Commission.

« La Cour, faisant droit aux conclusions du pourvoi introduit par la Commission, annule l’arrêt (du Tribunal) attaqué », précise-t-elle dans un communiqué.

La CJUE pointe notamment « une erreur de droit » du Tribunal à propos du complexe système des aides d’État et des limites à poser.

Elle juge aussi que la Commission avait eu raison de reprocher à l’Espagne l’absence de notification du régime fiscal particulier dont bénéficiaient les quatre clubs : le Barça, le Real, l’Athletic Bilbao et Osasuna (Pampelune).

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