OPA sur Suez: Veolia débouté dans un volet judiciaire

Veolia, lancé dans une OPA sur son rival, dénonce la mise en place en septembre par Suez d'une fondation de droit néerlandais destinée à chapeauter ses activités Eau France afin d'en empêcher la cession.

Le tribunal de commerce de Nanterre avait pris une ordonnance le 19 novembre, à la suite d'un recours de Veolia, en urgence et dans l'attente d'un débat contradictoire, pour interdire à Suez de rendre irrévocable cette fondation jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe.

Dans une nouvelle décision jeudi, consultée par l'AFP, le tribunal "rétracte" cette décision, après la tenue du débat contradictoire.

Le dispositif de la fondation "demeure, au moment de la requête et de l'ordonnance contestée, une menace dont la mise en oeuvre immédiate ou, à tout le moins à court terme, n'est pas suffisamment établie pour solliciter des mesures urgentes destinées à suspendre cette irrévocabilité", justifie le tribunal.

Veolia est condamné à payer à Suez 30.000 euros et à chacun de ses comités sociaux 2.000 euros.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct