Carte blanche: Faut-il bâtir une souveraineté numérique nationale et européenne?

Carte blanche: Faut-il bâtir une souveraineté numérique nationale et européenne?
David Thierry.

Vive la Nation ! », les cris sur le champ de bataille de Valmy ont consacré la nouvelle notion de souveraineté politique fondue dans le creuset des idées révolutionnaires. 229 ans plus tard, la souveraineté nationale constitue la clef de voûte de l’ordre international. Mais n’oublions pas à quel prix meurtrier.

D’autres principes sont heureusement venus se superposer et garder les esprits nationaux dans le sentier de la paix. Le plus original, avancé et réussi est celui de la souveraineté partagée, éprouvé par l’Union européenne depuis 1951 à la suite de la Déclaration Schuman.

De nos jours, le réseau de communication mondiale, Internet, a d’abord été considéré comme un triomphe pour la liberté d’expression individuelle et un atout pour la démocratisation de la société. Rien de plus envoûtant qu’une information libre et gratuite accessible par le monde entier 24 heures sur 24. Mais cette image idéalisée d’espace indépendant, transfrontière, autogéré, libre de toutes contraintes et régulations, s’est brisée avec les révélations d’Edward Snowden sur des programmes de surveillance électronique employés par des Etats et des entreprises.

Une nouvelle notion de souveraineté associée à l’enrayement de l’Internet est apparue. Il y a dix ans déjà, Pierre Bellanger apportait une première tentative de définition du concept : « La souveraineté numérique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des technologies et des réseaux informatiques » (1). Faut-il donc bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ? Quelles sont les implications pour l’intégration européenne ?

D’après une étude de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (2), la gouvernance des données peut être analysée à l’aide de quatre scénarios construits autour de deux dimensions : la première, une réglementation des infrastructures numériques allant de « non interventionniste » (souple) à « interventionniste » (ferme) ; et la seconde, une réglementation des données personnelles allant de faible (aucun contrôle des personnes concernées) à forte (souveraineté des personnes concernées, faisant ainsi référence à la souveraineté individuelle et non à celle de l’État).

Quatre scénarios

Il en résulte quatre scénarios : 1) Ultralibéral avec un contrôle de l’infrastructure souple et une protection faible des données ; 2) Dystopique avec un contrôle de l’infrastructure ferme et une faible protection des données ; 3) Ultra-social avec un contrôle de l’infrastructure fort et une forte protection des données ; 4) Utopique avec un contrôle de l’infrastructure souple et une forte protection des données.

Si on laisse de côté le scénario « dystopique » qui va à l’encontre de nos principes démocratiques, il n’est pas simple de faire le bon choix entre le reste. Un dilemme se pose en effet entre « innovation » (la capacité de la recherche et des entreprises à être compétitives sur un marché mondial) et régulation (la capacité à se défendre des menaces contre la sécurité et contre nos droits individuels). Toutefois, les récentes révélations sur les abus de l’usage des données montrent à quel point les valeurs sous-jacentes des normes de protection des données sont essentielles pour la démocratie.

Des Etats écartelés

A priori, on pourrait imaginer que la libre circulation des données dans le cyberspace vient s’ajouter au cadre des libertés qui forment la base du Marché Unique européen. Or, cette cinquième libre circulation peut avoir des lourdes conséquences pour les citoyens en termes de protection des données individuelles vs. l’extraterritorialité des sociétés qui possèdent les données ; de connectivité et de neutralité de l’Internet vs. la modularisation de l’offre et sa manipulation nocive ; de nouvelle puissance des réseaux mobiles (5G) et des nouvelles applications associées (Extended Reality) et son impact sur nos systèmes cognitifs et la construction de nos valeurs.

Pour les entreprises (marché informatique, Big Data, Cybersécurité), le dilemme se trouve entre le cloud souverain et la perte de compétitivité. Les Etats se voient écartelés entre le contrôle des ressources physiques d’Internet (matières premières et énergie), les menaces pour la sécurité nationale des activités militaires et de renseignement des puissances étrangères, le risque de balkanisation de la propre gouvernance européenne et la dimension souveraine des entreprises systémiques, les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, et son impact sur les compétences régaliennes des Etats européens.

Uniformiser les règles du jeu

Face à ces enjeux, l’hypothèse d’un réseau souverain européen doit être prise en considération avec une gouvernance dont le pilier doit être la protection des données individuelles. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 fait partie d’un paquet de réformes pour favoriser la confiance à l’ère du numérique.

La cohérence au sein de l’UE devrait uniformiser les règles du jeu pour les entreprises opérant dans plusieurs États membres en leur permettant de traiter avec une autorité unique et des procédures uniformes (guichet unique). La mise en place du RGPD a donc stimulé l’intérêt pour la création d’un marché unique numérique, le développement d’un code européen des communications électroniques, l’adoption de la Directive connue comme le Cybersecurity Act qui renforce l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) et le système d’information Schengen.

Aller plus loin ?

Ces mesures, sont-elles suffisantes pour assurer un bon équilibre entre les scénarios ultralibéral et ultra-social ? Faudra-t-il encore aller plus loin avec une stratégie européenne pour les données (data) qui consolide une approche globale pour l’Union européenne face au risque de fragmentation nationale des réseaux numériques, un volet interne numérique qui facilite plus d’innovation européenne face à la domination des Gafa et la propre projection de la voie européenne pour la gouvernance du cyberspace sur la scène internationale ?

La réponse à cette question demande de longs débats mais l’établissement d’une Fédération européenne avec une politique numérique commune supranationale permettrait non seulement de sauvegarder l’unité du marché européen mais aussi et surtout de prendre en considération le souci des citoyens européens attachés au respect de la vie privée et à la diversité culturelle. Comme l’a écrit récemment Dominique Wolton, « le défi de l’Europe, c’est l’après Internet » (3).

(1) Pierre Bellanger, « De la souveraineté en général et de la souveraineté numérique en particulier », Les Échos, 30 août 2011.

(2) EIT Digital, European Digital Infrastructure and Data Sovereignty – A Policy Perspective, 2020.

(3) Dominique Wolton, Vive l’incommunication – La victoire de l’Europe, ed. François Bourin, 2020.

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