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Carte blanche: «Mettre victimes et condamnés sur pied d’égalité dans la procédure pénale devant le TAP»

Gino Russo, aux côtés de son épouse Carine et de Jean-Denis et Louisa Lejeune, à la commission Dutroux, en décembre 1996. 25 ans plus tard, le papa de Melissa ne peut toujours pas avoir accès aux pièces du dossier mises en débat lors des audiences du Tribunal d’Application des Peines.
Gino Russo, aux côtés de son épouse Carine et de Jean-Denis et Louisa Lejeune, à la commission Dutroux, en décembre 1996. 25 ans plus tard, le papa de Melissa ne peut toujours pas avoir accès aux pièces du dossier mises en débat lors des audiences du Tribunal d’Application des Peines. - Rudolf Marton.

Dans le procès pénal, il est parfois difficile de s’exprimer au nom des victimes, comme s’il y avait un manque de noblesse à défendre des parties civiles pour un avocat soucieux des droits humains. Comme si, de manière pour le moins caricaturale, on se retrouvait du mauvais côté de la barre, à défendre une position qui apparaît envahissante, « forcément » répressive, vite qualifiée d’inaudible, de vengeresse. Comme si celles et ceux qui avaient le malheur de subir un crime étaient priés de rester muets, emmurés dans leur douleur, seul l’auteur présumé des faits méritant une plaidoirie digne d’intérêt…

Font sans doute exception les procès qui rassemblent autour de valeurs consensuelles, comme la lutte contre le terrorisme.

La place et les droits des victimes ont évolué depuis l’affaire Dutroux, mais elles ne sont pas sur pied d’égalité avec la personne poursuivie ou condamnée, notamment lorsqu’il s’agit de débattre de la libération conditionnelle du condamné devant le Tribunal de l’application des peines (TAP) (1). Lors du procès, aux Assises ou devant le tribunal correctionnel, les parties civiles peuvent plaider sur la culpabilité et développer leur dommage. Elles n’ont pas à plaider sur la peine mais ont été entendues par le tribunal ou les jurés dans le cadre du procès qui vient de se tenir.

Ce n’est pas le cas devant le TAP, qui siège des années après le procès de fond, composé d’autres magistrats et où les faits pertinents du dossier ne peuvent pas être exposés par les parties civiles. Le Ministère public représente la société, pas les victimes et on peut raisonnablement considérer que la version du condamné sera partiale. La reconstruction de la victime peut passer par sa participation au débat sur l’application de la peine plutôt qu’à des aménagements décidés « dans son dos ».

Le Président du TAP nous a accueillis avec tout le respect et la considération possibles. Mais comme il l’a rappelé, il est lié par la loi, de sorte que les victimes n’étant plus considérées comme parties au procès, ne peuvent participer à l’ensemble des débats ni avoir copie des actes de procédure, du rapport d’expertise ni même du jugement qui sera rendu le 25 mars.

Une exclusion infantilisante, disqualifiante voire humiliante

Cette exclusion du processus de justice a quelque chose d’infantilisant, de disqualifiant, voire d’humiliant. Injustifiée par rapport à toutes les autres procédures qui comportent souvent des aspects émotionnels et où les parties ont les mêmes droits.

Au contraire du droit belge ou français, la Cour Pénale Internationale reconnaît aux victimes une place qui leur confère un véritable droit de participation active à la procédure.

Au nom d’un humanisme pénal et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à tous le droit à un procès équitable (y compris en matière civile), les personnes directement concernées devraient pouvoir, si elles le demandent, participer à l’ensemble des débats devant le TAP. Sans pour autant, faut-il le préciser, que le tribunal soit tenu d’avaliser leur point de vue.

Un débat contradictoire incluant les victimes peut en outre s’avérer plus propice à une justice restauratrice si toutes les parties participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de l’infraction.

Les adversaires d’une place accordée à la victime dans le domaine de la peine brandissent l’opposition binaire entre la raison et l’émotion, cette fameuse dualité dans la culture occidentale, qui tend à considérer que nous sommes habités par deux entités bien distinctes, raison et émotion, la première se logeant dans la tête, l’autre dans le corps.

Conception patriarcale

Cette conception patriarcale assimilait les femmes à la nature et à l’émotion, par opposition aux hommes, qu’elle situait du côté de la culture et de la raison.

Dans son livre sur l’ethnopsychologie des émotions, Vinciane Despret expose qu’il faut rompre avec l’universalité de notre conception des émotions. Des émotions inconnues pour nous sont cultivées ailleurs et certaines des nôtres présentent un caractère local. La manière dont nous posons des questions sur l’émotion semble surprenante, voire incompréhensible à d’autres (2).

Selon cette vision binaire, c’est comme si les victimes n’étaient pas capables de discerner ce qui est du registre de l’émotion pure (douleur, chagrin, colère, haine) et de raisonner par rapport à l’attitude du condamné et au risque qu’il représenterait s’il était libéré.

C’est avec de tels arguments que certains estiment que les opprimés, comme les femmes ou les descendants d’immigrés, n’ont pas les moyens intellectuels d’analyser correctement leur situation. Ils peuvent faire un témoignage brut, un cri, mais sont priés de laisser l’argumentation théorique à d’autres, qui se conçoivent comme neutres, au-dessus de la mêlée, pensant incarner la condition humaine.

Or la raison n’est pas l’opposé de l’émotion. L’émotion est indissociable de la raison, elle est son alliée (3). L’émotion irrationnelle serait celle qui submerge, au point de paralyser les énergies, au lieu de les mobiliser pour une lutte efficace contre le réel devenu irrationnel.

La raison, ce n’est pas l’absence de passion. Selon la philosophe Anne-Marie Roviello, c’est une émotion « qui se manifeste à propos de l’objet juste, au moment juste, de la manière juste, c’est une manière pour l’émotion de creuser en elle-même pour exprimer et articuler en jugement, en langage – donc en arguments critiques et autocritiques – et en action, son noyau de rationalité » (4).

Ce n’est en fait qu’à travers l’émotion, en l’identifiant, l’accueillant, la contrôlant et la dépassant, qu’on peut se trouver dans le domaine de la raison.

A défaut, Marc Dutroux serait un modèle de rationalité puisque les psychiatres disent qu’il est incapable d’éprouver des émotions face à la souffrance de ses victimes.

Une passion éthique face à l’irrationalité du réel

Les parents de Julie et Melissa ont mis en cause les errements et les manquements de l’Etat belge, qualifiés pudiquement de « dysfonctionnements » ou d’« estompements de la norme », par la Commission parlementaire d’enquête sur l’enquête. Par leur calme et leur dignité, les parents des victimes ont exprimé une passion éthique face à l’irrationnalité du réel, seule expression possible de la raison, une exigence de recherche de la vérité face à la banalité du mal, l’indifférence morale, l’opportunisme, la démission de la responsabilité.

Par souci de cohérence juridique, pour une justice mieux éclairée et plus apaisée, nous demandons que les victimes soient reconnues comme parties à part entière dans les débats devant le tribunal de l’application des peines.

Témoignage de Gino Russo, papa de Melissa

« 11 mars 2021. Journée surréaliste. Après vingt-cinq années, me retrouver à la prison de Nivelles pour une audience du TAP (Tribunal de l’Application des Peines) de Bruxelles concernant le rapport du collège de psychiatres pour l’éventuelle demande de libération conditionnelle de Dutroux. Nous sommes dans la même pièce, je me pose cette question : “Mais qu’est-ce que je fais là à quelques mètres d’un des violeurs de ma petite fille qui n’avait pas 9 ans ? Suis-je en train de perdre la raison ? Tout cela a-t-il un sens ? Trop tard, j’y suis maintenant.”

Comme d’habitude je n’ai rien préparé et je vais improviser et prendre la parole. J’en ai le droit. Ensuite je devrai quitter la salle. C’est la procédure : tu donnes ton avis puis tu dégages. (…) C’est une affaire entre le tribunal et le condamné. Je ne sais pas combien de temps s’est écoulé. Exceptionnellement le Président, avec l’accord de ses quatre assistants, a lu la conclusion du rapport psychiatrique. C’est la même que les précédentes : psychopathe, sadique sexuel, sans empathie, absence de remise en question, discours de victimisation et de négation infractionnelle qui limite toute possibilité d’amendement ou reclassement, dangereux avec risques de récidive très élevés, etc.

Je prends la parole. Je remercie le président pour la lecture des conclusions et j’explique : “Il y a une constance depuis 25 ans avec les rapports psychiatriques qui se trouvent dans le dossier d’instruction concernant ce personnage, les conclusions restent les mêmes.” Je rappelle le changement de loi concernant la mise à disposition de dix années de peine permettant au gouvernement de le garder en prison en cas de libération conditionnelle après la fin de la réclusion à perpétuité égale à 30 ans. Cette tâche revient à présent au TAP et ce dernier rapport est une raison pour ne pas le libérer en fin de peine. A la lumière de ce nouveau rapport, je profite aussi de l’occasion pour critiquer l’attitude de Me Dayez dans les médias depuis ces trois dernières années.

Les tables sont disposées en carré. Je suis dans un coin. Le condamné et ses avocats sont à ma droite. Les représentants du TAP sont devant moi. Je ne peux m’empêcher de regarder et fixer Dutroux et Bruno Dayez, son avocat, pendant pratiquement toute la partie de l’audience à laquelle je peux participer. Le premier a bien grossi, un bandana dans ses cheveux longs blancs, barbe longue blanche également. Il ressemble à un clochard avec son training foncé, il me fait presque pitié. Il regarde devant lui vers le président tandis que l’avocat regarde la table et ses documents. Impossible de croiser leurs regards. (…) Franchement, mais qu’est-ce que je fais là ?… Je ne compte même pas pour du poivre et du sel dans cette procédure, j’ai le sentiment de m’être fait avoir, qu’on se moque de moi. La société n’aime pas les victimes qu’elle fabrique, c’est comme ça. Je me suis rendu à cette audience en tant que représentant de Melissa. J’étais calme, relax. Et puis j’ai pris conscience de l’absurdité de la situation et suis devenu nerveux.

Faudra faire changer cette loi discriminatoire qui régit le TAP ! Il faudra continuer de remettre en équilibre la balance de la Justice entre les coupables et les victimes. »

(1) L’article 53, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2006 prévoit que devant le tribunal de l’application des peines « la victime est entendue sur les conditions particulières à poser dans son intérêt. La victime est présente à l’audience le temps nécessaire à l’examen de ces conditions. Le ministère public et, le cas échéant, le directeur expliquent à cette occasion les conditions qu’ils ont formulées dans leur avis dans l’intérêt de la victime. La victime peut présenter ses observations. (…) ».

(2) Vinciane Despret, Ces émotions qui nous fabriquent. Ethnopsychologie des émotions, Les Empêcheurs de penser en rond, 2001.

(3) Voir les recherches sur l’intelligence émotionnelle.

(4) Anne-Marie Roviello, Il faut raison garder ! Désespérance de l’espace public belge, Quorum, 1999.

«Dans son livre, les propos de Carine Russo résonnent dans notre actualité marquée par les atteintes aux libertés et droits fondamentaux»

Carine Russo, maman de Melissa.
Carine Russo, maman de Melissa. - Mathieu Golinvaux

Dans un livre publié en 2016 (Quatorze mois, Renaissance du livre), Carine Russo, maman de Melissa, exprime et analyse l’incompréhension et la douleur ressentie à l’annonce de la libération conditionnelle de Michèle Martin (la convocation au TAP de Mons leur est parvenue après la décision du tribunal). « Chacun appréciera sa manière d’accueillir et raisonner ses émotions. Sa conclusion résonne et fait sens dans notre actualité marquée par les atteintes aux libertés et droits fondamentaux », dit l’avocate Patricia van der Smissen.

Extrait du livre « Quatorze mois », de Carine Russo

« Outre, la libération de “l’institutrice” (Michèle Martin) et son accueil, il y a peu, par un ex-magistrat en sa propre demeure, la banalisation, par vagues successives et continues, s’est exprimée à tant de reprises tout au long de ces années d’après la Marche blanche, qu’elle demanderait autant d’années pour en parler et la dénoncer qu’elle en a mis pour tout noyer. (…) De nouvelles questions s’ouvrent à moi. Des questions auxquelles je n’ai jamais voulu penser auparavant. Celle des peines, notamment. Je ne m’étais jusqu’à ce jour aucunement préoccupée du sort des trois condamnés du procès d’Arlon. Les sanctions, les condamnations, les peines d’emprisonnement et leur durée ne m’avaient pas intéressée. A mes yeux, le mal était fait, irréparable. Mon seul espoir avait été de connaître la vérité. Or, cet espoir fut définitivement enterré en 2003, lors de la dernière chambre du conseil qui avait clôturé l’enquête (…) Il faut que je comprenne ce qu’il m’arrive aujourd’hui. Comprendre pourquoi je me sens si mal, brutalisée, violentée, humiliée par cette décision du Tribunal d’Application des Peines. Les peines, la peine. Mais de quoi parle-t-on, finalement, lorsqu’on prononce ce mot ? Peine. Peine incompressible. Le mot « peine » signifie deux choses : une sanction ou une affliction. Notre peine à nous, est effectivement incompressible, ma mémoire est incompressible. Je cherche désespérément un horizon vers lequel prendre le large mais aucune île ne peut accueillir ma pesanteur, le poids de ma mémoire. Je suis inconsolable. Et l’on ne cesse de me cadrer, me brider, me raisonner pour que je reste coite. (…) Mais quelque chose continue de hurler en moi : je ne veux pas accepter l’injuste. Je ne peux pas. Je ne veux pas que l’on me tire vers l’oubli soporifique. Je ne veux pas vivre dans un monde insensé… Je ne veux surtout rien pardonner. Peut-être qu’une (sanction) incompressible devrait être appliquée aux crimes dont les conséquences produisent une peine (affliction) incompressible ? Et pourtant, ne pas généraliser. Il existe des gens également brisés d’avoir tué, brisés par la conscience après-coup de leur acte, des gens qui s’en veulent, des gens qui n’en dorment plus, des gens qui cherchent l’issue, un moyen de réparer l’irréparable. Il existe des gens qui ont tué et sont condamnés à une peine (sanction) tout autant qu’à une peine (affliction). Ceux-là prennent une double peine. Je crois qu’on peut les aider. Mais avec cette femme, nous ne sommes pas dans un tel cas de figure. Celle-là, à aucun moment, n’a conçu de peine pour nos enfants.

Cette tonitruante annonce de la libération de cette femme, co-responsable de la mort de ma fille, a provoqué en moi un choc d’une ampleur inattendue. Comme une nouvelle claque que l’on n’attendait plus, une violence morale supplémentaire. Ainsi, autant d’années plus tard, autant d’années après cette farce méprisable, ce spectacle lamentable, cet ultime mensonge que représenta pour nous la tenue de ce procès, l’institution judiciaire frappait encore. Car c’était bien d’elle à nouveau que dépendait cette cinglante décision de faire libérer Michèle Martin. Peu de temps auparavant, j’avais lu le petit ouvrage de Nicole Malinconi, cette excellente auteure belge, qui avait consacré du temps et des pages à tenter de comprendre cette femme en la rencontrant (1). Nulle part, à aucun moment, le moindre regret, la moindre pensée d’affliction pour les enfants. Elle et rien qu’elle. Elle, le centre du monde. Elle, la souffrante. Elle, la malheureuse. Elle, la plaignante, la victime. L’auteure elle-même n’en revenait pas. L’évidence était là : cette femme était incapable de regret, incapable donc de s’amender d’une manière ou d’une autre. Mais la justice a cru bon de décider, en dépit de son passé de récidiviste, de son égoïsme, de ses manipulations et mensonges, tout au long de l’enquête, et du genre de crime dont elle était capable, de lui donner une troisième chance… Au grand mépris de toutes les victimes des actes de cette femme. La justice, en fait, a récidivé, menti, manipulé de la même manière que cette femme ou son époux, de la même manière que les plus irrécupérables des criminels. Par cette décision, la Justice termine de banaliser l’atroce. Car ce qu’ont vécu Julie et Mélissa porte bien le nom d’atrocité. A mes yeux, il ne s’agit pas moins que d’un crime contre l’enfance, un crime contre l’humanité. (…)

(…) Je pose la question : en quoi l’expression de l’émotion face à la cruauté du monde serait-elle à ce point répréhensible ? Émotion signifie-t-il nécessairement réaction intempestive, violente, vengeresse, hasardeuse ? L’émotion face à certains crimes contre l’humanité n’a-t-elle pas justement participé à ce qui nous rend humain, au principe d’humanité ? La dignité des 350.000 marcheurs à Bruxelles, suite aux découvertes des corps des enfants, n’en a-t-elle pas été une édifiante démonstration ? N’est-ce pas l’émotion qui nous a incités à refuser ces plaies que sont le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie ? Qui nous a portés à lutter sans répit pour l’égalité des droits homme-femme, la liberté d’expression, les droits de l’Homme et les droits de l’enfant ? L’émotion qui met en marche – suivie certes de la raison qui la transmue en actes positifs – n’est-elle pas indispensable à l’humanité ? (…) Aujourd’hui je me pose la question : l’impératif de la raison n’est-il pas devenu prétexte, alibi d’un pouvoir qui, se déclarant seul dépositaire de toute la raison du monde, ne veut finalement rien changer ? Il me semble à moi qu’au nom de la Raison, au nom de la Démocratie, au nom de la Paix, au nom de la Justice, au nom du Progrès, au nom de la Croissance et même au nom des Lumières et des Droits de l’Homme, on nous demande aujourd’hui d’accepter trop de choses insensées. (…) Le temps est aux voleurs, y compris aux voleurs de mots. Je crois qu’il faut y être attentif si justement on veut les sauvegarder, en sauvegarder le véritable sens »

(1) Nicole Malinconi, Vous vous appelez Michèle Martin, Denoël, 2008.

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