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«Procès de la solidarité et de la migration: non à l’instrumentalisation politique de la justice»

«Procès de la solidarité et de la migration: non à l’instrumentalisation politique de la justice»

En vertu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, dont l’Etat belge est signataire, migrer est un droit et nos gouvernements se trouvent dans l’obligation de protéger les migrant·e·s. Cependant, la réalité est tout autre.

Le procès de la solidarité, un procès symbolique

Les 23 et 24 mars 2021 aura notamment lieu le procès en appel de Alaa, Anouk, Hassan, Hussein, Mahmoud, Mohammad, Mustapha, Myriam, Walid, Youssef et Zakia, onze personnes poursuivies depuis 2017 pour « trafic d’êtres humains et participation à une organisation criminelle ».

Pour rappel, en 2018, ces personnes avaient fait la Une des journaux à l’occasion du premier Procès de la solidarité, erronément appelé par certains médias « procès des hébergeurs ». Sept migrants et quatre hébergeurs.es sont poursuivi.es pour avoir été solidaires dans une quête de vie meilleure. Certain.es pensaient trouver en Angleterre un accueil plus digne qu’en Belgique, d’autres trouvaient insupportable l’idée que des gens soient à la rue, sans ressources, traqué.es. Voilà les actions pour lesquelles neuf d’entre eux ont déjà subi de 2 à 13 mois de détention préventive.

En première instance, les hébergeur.euses ont été acquittées – pour deux d’entre elles le Parquet avait lui-même requis l’acquittement – mais les migrants ont été condamnés à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour certains. Puis, de manière incompréhensible, le Parquet général de Bruxelles a fait appel contre « tout le jugement » rendu. Ce nouveau procès leur fait encourir un risque allant jusqu’à 10 ans de prison.

Police et justice s’acharnent depuis trois ans sur ces onze personnes alors que les dossiers sont vides de toute preuve de crime. Leur poursuite est donc avant tout politique. Or, c’est bien l’absence de droits, de voies de passage sûres et légales et de structures d’hébergement pérennes qui sont un crime et poussent chaque jour des personnes dans une extrême précarité, les menant à trouver par elles-mêmes les moyens de leur survie, de leur sécurité et de leur liberté.

Nous dénonçons ce procès que nous voyons comme une tentative d’intimidation face aux élans de solidarité qui ont fleuri en Belgique et ailleurs face à ces injustices.

Une tendance généralisée à la criminalisation de la solidarité et de la migration

En effet, depuis 2015, une tendance gouvernementale s’est faite de plus en plus évidente : après des années de mauvais traitements des personnes en migration, il s’agit de stigmatiser et criminaliser tout mouvement de soutien aux personnes migrantes.

La Belgique s’est illustrée dans cette répression à de multiples reprises depuis 2015 : tentatives de discréditation de la Plateforme Citoyenne de soutien aux réfugiés à ses débuts, procès de celles et ceux s’étant opposé·e·s à l’expulsion violente d’un migrant par avion en 2016, arrestation de 7 personnes au centre culturel Globe Aroma à Bruxelles en 2018, arrestations et renvoi en justice de citoyen·ne·s hébergeurs·es, mais aussi rafles de migrant.e.s au parc Maximilien, arrestations par quotas, chasse aux migrant·e·s allant jusqu’au décès de Mawda, une enfant de deux ans, volonté d’arrêter les migrant·e·s chez les hébergeurs·es…

Par ces actions, l’État cherche à donner une vision négative à la fois des exilé·e·s et des personnes qui les soutiennent. En 2016, l’ancien Secrétaire d’État, Theo Francken, annonçait déjà son intention de « montrer les dents » face aux citoyen·ne·s qui s’indignaient de la violence des expulsions. Le procès de la solidarité symbolise l’escalade effarante vers plus de criminalisation et renforce la stigmatisation d’une valeur pourtant fondamentale : la solidarité.

Cette tendance s’observe partout en Europe avec le même modus operandi  : ne pas lâcher les accusations et les poursuites afin d’épuiser les soutiens et les solidarités. Or, le droit pénal ne peut pas servir à intimider les personnes solidaires, et il ne doit pas non plus permettre au gouvernement de poursuivre celles et ceux qui contestent sa politique. Il faut que cesse l’instrumentalisation de la justice à des fins avant tout politiques portant gravement atteinte au principe démocratique de séparation des pouvoirs.

Les procès continuent, l’instrumentalisation de la justice aussi

En Belgique, depuis le premier procès de la solidarité en 2018, les procès pour trafic d’êtres humains se sont enchaînés, la plupart du temps dans l’indifférence générale. Des dizaines de personnes migrantes sont en prison pour avoir voulu sauver leur peau ou celle de leurs ami·e·s, trouver un refuge en Angleterre. Parmi ces nombreuses affaires, ce 23 mars 2021, au même moment que l’appel du procès de la solidarité, aura lieu au tribunal néerlandophone le procès en appel de dix migrants poursuivis pour les mêmes motifs – « trafic d’êtres humains et participation à une organisation criminelle ». Les conséquences de ce jugement sont tout aussi désastreuses, les lourdes peines infligées en première instance allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Plusieurs personnes demeurent incarcérées jusqu’à aujourd’hui pour des dossiers tout aussi vides de preuves. Ces condamnations de pseudo-passeurs, « pour l’exemple » », semblent moins répondre à l’expression d’une justice digne de ce nom qu’au besoin de justification des politiques répressives menées par l’Etat.

Nous ne nions pas que des personnes ou des réseaux puissent profiter du malheur des autres mais rappelons qu’ils.elles n’existeraient pas sans les politiques de nos gouvernements, la négation des droits de chacun·e à vivre où et comme il ou elle l’entend, et l’obligation de personnes privées de droits à survivre hors la loi. Le proverbe dit « quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt ». Ne nous y trompons donc pas, ces procès ont une réelle fonction dans l’imposition d’un ordre xénophobe et sécuritaire, que les gouvernement tentent de verrouiller, en criminalisant ses victimes comme sa contestation.

Rappelons aussi que si les citoyen·ne·s belges se mobilisent pour venir en aide aux migrant·e·s, c’est parce que le gouvernement belge manque lui-même à ses obligations juridiques tant aux niveaux national qu’international. Une voie à suivre a été ouverte par le Conseil Constitutionnel français qui a statué en 2018 que les dispositions incriminant l’aide aux migrant·e·s sont anticonstitutionnelles car elles se heurtent à un autre principe fondamental pour nos sociétés : la fraternité.

Si les poursuites continuent en France comme en Belgique, aujourd’hui, plus que jamais, nous condamnons la criminalisation de la solidarité et exigeons la liberté de circulation pour toutes et tous.

Cette carte blanche a été initiée par le collectif citoyen Solidarity is not a crime qui est né en 2018 de la volonté de dénoncer la criminalisation de la migration et de la solidarité à travers le « procès de la solidarité », révélateur des dérives xénophobes et sécuritaires des Etats européens.

www.solidarityisnotacrime.org

Organisations signataires : Actrices et Acteurs des Temps Présents, Agir pour la Paix, ASTRAC – Réseau des professionnels en centres culturels, Borderline Europe, Bxl Laïque asbl, Campagne Stop RepressionCollectif des travailleuses et travailleurs sans-papiers, Coordination des sans-papiers de Belgique, CRACPE (Collectif de résistance aux centres pour étrangers), CSC Bruxelles, Daryacu, Délinquants Solidaires, JOC Bruxelles, Justice for Mawda, Le 140, Migreurop, MOC Bruxelles, Mouvement PAC (Présence et Action Culturelles), Patshiva Cie / Arena asbl, Sans-Papiers TV, Sea-Watch Legal Aid Fund, Toestand vzw, United Stages Belgium, Réseau ADES

Individus signataires :, Barbara Abel (écrivaine), Gia Abrassart (Café Congo), Frank Barat (activiste), Vanessa Barnich, Joelle Baumerder (hébergeuse), Khadija Bellar, Aurore Belot (citoyenne), Ghalia Benali (artiste), Selma Ben Mustapha (médecin spécialiste), Rachid Benzine (islamologue – écrivain), Tarquin Billiet (Théâtre Océan Nord), Angelo Bison (comédien), Olivier Blin (Théâtre de Poche), Eve Bonfanti (artiste), Elsa Boonen, Freddy Bouchez (Marche des Migrants de la région du Centre), Renee Bouverot, Alexandre Caputo, Lucie Cauwe (journaliste), Isabelle Chevalier (membre de l’association Deux Euros Cinquante, qui apporte une aide alimentaire aux personnes réfugiées), Romain Cinter (comédien), Harry Cleven (artiste), Robin Cnockaert, Ralph Coeckelberghs, Florence Cordi, psychologue, Serge Aimé Coulibaly (chorégraphe), Clémentine Couplet, Geneviève Damas (écrivaine), Jean-Pierre et Luc Dardenne (cinéastes), Alizée Dauchy (doctorante à l’USL-Bruxelles, membre du réseau euro-africain Migreurop et du collectif Askavusa Lampedusa), Jean-Baptiste Dayez (psychologue social et militant), Mélanie De Biasio (artiste), Jérémie De Clerck (président du MOC Bruxelles), Anne De Frenne, Marie Defreyne, Clémence de Hemptinne, Fabienne de Lelys, Martine Demillequand (collaborateur pédagogique UCLouvain), Ouardia Derriche (militante associative), Beatrice Didier, Christelle Delbrouck (artiste), Jeanne Delobel Frank De Maseneire (citoyen), Stephanie Demblon (militante pour la liberté de circulation), Dounia Depoorter (artiste, citoyenne hébergeuse), Marie Deridder (chercheure associée, UCLouvain), Nathalie De Roeck (citoyenne) Olivier De Schutter (rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains), Vinciane Despret (philosophe), Marie-Sophie Devresse, Pierre Dherte (président de l’Union des Artistes), Kamal Dhif (libre penseur), Béatrice Dispaux (activiste), Marie-France Dispaux-Ducloux, Véronique Dockx (avocate et militante)William Donni (travailleur social, militant associatif), Nicole Dontot, Marc Dugardin, Christian Duhamel, Quentin Dujardin (artiste), Patrick Dupriez (président d’Etopia), François Ebouele, Nadia Echadi (enseignante, coordinatrice asbl Maxi-Liens, Être Bon pour les enfants), Mohamed El Hendouz (militant des droits humains), Bruno Emsens (Le Boson), Hugues Estéveny, Sylviane Evrard, Isabelle Fagot, Isabelle Ferreras (maître de recherches FNRS, professeur UCL, Académie royale de Belgique), Jean Flinker (Attac Bruxelles), Bernard Fox, Matina Fuentes (militante des droits humains), Matteo Gagliolo, Pierre Galand, Karim Gharbi (artiste), Françoise Gauder, Nicole Gillet (Festival international du Film francophone de Namur), Rachel Goldenberg, Ingrid Goossens, Benjamin Hannesse (citoyen), Émilie Hauzeur, Franck Hidvégi (hébergeur), Natalia Hirtz, Yves Hunstad (artiste), Patricia Ide (artiste), Michel Kacenelenbogen, Irène Kaufer (militante féministe), Catherine Kestelyn (hébergeuse), Soumaya Khayat (juriste), Françoise Klein (bénévole Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés), Ilios Kotsou (Docteur en psychologie, Emergences), Viktor Lazlo (artiste), Geneviève Lefebvre, Caroline Leclef, Martine Lemasson, Caroline Lesire (Mères au Front, Emergences), Agnès Limbos (artiste), Lisette Lombé (artiste), Geneviève Louyest (militante), Christine Mahy (Réseau wallon de lutte contre la pauvreté), Coralie Mampaey, Deyanira Martinez Ledezma (citoyenne), Kinzola Masa (fontionnaire public / Liberation minded activist), Philippe Massenaux, Freddy Mathieu (Groupe Montois de Soutien aux Sans-papiers), Nathalie Mercenier (hébergeuse de la Plateforme citoyenne), Dom Moreau, David Murgia (artiste), Fabrice Murgia (Théâtre National Wallonie-Bruxelles), Colette Muylle (citoyenne engagée), Carla Nagels, Laurence Naze (citoyenne engagée et solidaire), Françoise Nice, Tom Nisse (écrivain), Jérome Offermans (éducateur), Pierre-Arnaud Perrouty (Ligue des droits humains), Isabelle Petit Dufrenoy, Pietro Pizzuti (artiste), Pitcho Womba Konga (artiste), Alain Platel (chorégraphe), Léon Poncin, Mirko Popovitch (cinéaste) Thomas Prédour (acteur culturel), Hamel Puissant (Formation Léon Lesoil asbl), Laetitia Rasschaert, Milady Renoir (poétesse solidaire de la lutte des sans papiers), Gabriel Ringlet (philosophe), Sarah Sajn, Christelle Salvo (hébergeuse), Joëlle Sambi Nzeba (artiste), Salia Sanou (chorégraphe), Merel Selleslach, Jaska Singh, Sylvie Somen (Théâtre Varia), Isabelle Stengers (philosophe, ULB), Mercedes Suyapa Dekeyser Halin (Illegal Embassy), Daniel Tanuro (militant écosocialiste et auteur), Luis Tinoco Torrejon, Sam Touzani (artiste), Roch Tran, Camille Trinquet, Julien Truddaïu (citoyen solidaire), Mireille-Tsheusi Robert (Bamko), Nel Tsopo (Brukmer), Ciska Vandendriessche, Stéphane Vanden Eede (citoyen hébergeur), Jaco Van Dormael (cinéaste), Astrid Van Impe, Laurette Vankeerberghen (artiste, hébergeuse), Benoit Van Keirsbilck (directeur de Défense des Enfants International – Belgique), Felipe Van Keirsblick (secrétaire général de la CNE), Claire Van Kerrebroeck, Philippe Vansnick (secrétaire fédéral CSC Bruxelles), Clarisse Van Tichelen, Philippe Verheye, Olivier Vermeulen (en lutte pour que tou·tes puissent rêver), Luk Vervaet (éditions Antidote), Laurence Vielle (artiste), Patrick Viveret (philosophe), Benjamin Vokar, Geneviève Vreden, Françoise Walot (citoyenne concernée), Philippe Wannesson (blogueur militant), Jeanne Wilvers, Sophie Wustefeld (conseillère à la prospective, Etopia), Arnaud Zacharie (CNCD), Thibault Zaleski (enseignant), Abdelhak Ziani (travailleur communautaire), Sandra Zidani (artiste), Touria Zinbi (résistante), Zon (artiste)

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