lesoirimmo

6. Annuler la dette publique, serait-ce contraire aux traités européens?

Partisans et opposants d’une annulation de la dette détenue par la BCE s’opposent sur le caractère légal d’une telle mesure, relativement aux traités européens.

Pour les premiers, rien dans les textes ne l’interdit ; pour les seconds, ce serait tout bonnement contraire aux engagements pris par les Etats membres.

Supposons que ces derniers aient raison – ce qui est sans doute le cas. Cela signifie-t-il que la messe est dite ? Pas nécessairement.

L’esprit de Maastricht (sinon la lettre des traités) n’est plus respecté depuis un bon bout de temps. La « discipline budgétaire », qui est au cœur de l’union monétaire, reposait sur deux piliers : des règles budgétaires européennes (renforcées dans la foulée de la crise dite « des dettes souveraines ») ; et la « discipline des marchés ».

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct