Mesures anti-covid invalidées: confusion au sein de la Vivaldi

Mesures anti-covid invalidées: confusion au sein de la Vivaldi
Belga.

Ce n’est pas un poisson d’avril pour le gouvernement fédéral, ou alors il a droit juste aux arêtes. La décision rendue mercredi en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui juge illégales les mesures relatives aux restrictions des libertés publiques, prises pour lutter contre la covid, et qui donne trente jours à l’exécutif pour réagir, fait s’effondrer au moins en partie le dispositif juridique sur la base duquel celui-ci opérait jusqu’à présent, basé sur des arrêtés ministériels successifs. Validés au fur et à mesure par le Conseil d’Etat, également par différentes juridictions chemin faisant, les voilà recalés aujourd’hui par le tribunal bruxellois, saisi par la Ligue des droits humains. Que faire ?

A la Chambre mercredi après-midi, qui accueillait le débat général sur l’avant-projet de loi Pandémie, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a confirmé qu’elle irait en appel.

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