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Mesures covid invalidées: le tribunal nous rappelle les libertés perdues

Parmi les mesures anti-covid, le port du masque partout et tout le temps est pour certains l’une des plus contraignantes...
Parmi les mesures anti-covid, le port du masque partout et tout le temps est pour certains l’une des plus contraignantes... - Photo News.

Des restrictions aux libertés publiques d’une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale… ». Le tribunal de première instance de Bruxelles a bien nourri l’ordonnance estimant que les récents arrêtés ministériels « ne reposent, en apparence pas, sur une base légale suffisante ». Notamment parce qu’ils restreignent les libertés publiques consacrées par la Constitution et autres traités internationaux sans limite apparente dans le temps. Le tribunal pointe en fait l’arrêté de base du 28 octobre dernier et ses 13 modifications successives. On peut dès lors lister les mesures dont la base légale est contestée, lesquelles pourraient être appelées à disparaître au cas où une Chambre d’appel donnerait raison au juge des référés.

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