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Coronavirus: la Justice rappelle l’Etat à ses devoirs

Pour le tribunal de première instance, la principale loi sur laquelle se base la ministre de l’Intérieur pour adopter les mesures «corona» n’est pas en adéquation avec la situation actuelle.
Pour le tribunal de première instance, la principale loi sur laquelle se base la ministre de l’Intérieur pour adopter les mesures «corona» n’est pas en adéquation avec la situation actuelle. - Pierre-Yves Thienpont.

Analyse

Je ne suis pas sûr qu’une personne qui saisit le juge et à qui l’on donne tort aujourd’hui n’aura pas raison demain », déclarait le constitutionnaliste Marc Verdussen au Soir le mois dernier au sujet des mesures prises par le biais d’arrêtés ministériels pour limiter la propagation du covid. Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé l’a démontré ce mercredi en estimant que la manière dont ces mesures ont été adoptées est en apparence illégale, et en laissant 30 jours à l’État pour se mettre en conformité.

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