Sanctions administratives: le Forum des jeunes lance un appel aux bourgmestres bruxellois

Sanctions administratives: le Forum des jeunes lance un appel aux bourgmestres bruxellois
Bruno Dalimonte.

Depuis ce jeudi, une série d’infractions commises par des mineurs ne relèvent plus, en Région bruxelloise, du parquet mais bien des communes, via le régime des sanctions administratives communales (SAC). Ayant découvert dans nos colonnes l’existence d’un protocole d’accord conclu en ce sens entre les 19 bourgmestres et le procureur du Roi, le Forum des jeunes se dit « effaré ».

Et d’égrener les critiques. « Cela fait plusieurs années que nous contestons les SAC, non pas toute la loi mais son application aux mineurs, plus encore aux moins de 16 ans », rappelle Gauthier De Wulf, détaché pédagogique au Forum. « Selon nous, les infractions commises par des mineurs doivent être traitées par la justice des mineurs. Donner ce pouvoir de sanction aux bourgmestres et à leurs fonctionnaires sanctionnateurs, c’est une dérive sur le fond. »

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