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Cours d’assises: une petite révolution pour la justice française

Le projet de loi présenté ce mercredi par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en a surpris plus d’un.
Le projet de loi présenté ce mercredi par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en a surpris plus d’un. - EPA

Avec Éric Dupond-Moretti à la chancellerie, il fallait s’attendre à ce que la justice française soit bousculée. L’homme n’a pas la réputation de jouer les figurants. Mais dans cette direction ? Le projet de loi présenté ce mercredi par le garde des Sceaux en a surpris plus d’un.

Surnommé « Acquitator » pour ses dizaines de procès gagnés aux assises, le célèbre avocat pénaliste débauché par Emmanuel Macron il y a moins d’un an recommande rien moins qu’une disparition partielle des jurys populaires. À l’avenir, ce seront des cours criminelles, formées exclusivement de cinq magistrats professionnels, qui jugeront des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion. Les cours d’assises traditionnelles, avec des citoyens tirés au sort, continueront d’examiner les crimes passibles des peines les plus lourdes. Elles seront aussi l’instance d’appel des cours criminelles.

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