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La Banque nationale de Belgique: accélérateur ou frein à la transition vers la durabilité?

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Les banques centrales d’Europe, telles que la Banque nationale de Belgique (BNB), doivent-elles jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique ? Cette question a éclaté au grand jour le 13 avril dans le cadre du procès intenté à la BNB par l’ONG européenne ClientEarth devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

La démarche de cette dernière vise explicitement à interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité du « Corporate Sector Purchase Programme » (CSPP), un programme d’achat d’obligations mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), qui dirige les programmes des banques centrales de la zone euro. Il vise à assouplir les conditions de financement dans le secteur des entreprises non bancaires en achetant leurs obligations. Le CSPP pèse lourd : près de 260 milliards d’euros d’obligations y sont actuellement détenus par la BCE ! Pour faire face aux conséquences du covid, son ambition a même été revue à la hausse (particulièrement par la BNB). Une mesure de soutien qui semble, de prime abord, plutôt opportune vu l’ampleur de la crise.

Mais alors, quel reproche adresse ClientEarth à la BNB et la BCE ? Celui de négliger son obligation de satisfaire les exigences de protection de l’environnement et des droits humains imposées par les traités. Selon l’ONG, reconnue pour son approche légale de la défense de l’environnement, plus de la moitié des obligations détenues appartiennent à des entreprises hautement polluantes. Un constat qui, quel que soit le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, semble en décalage avec les engagements répétés de la BCE ou de la BNB.

Le débat autour de l’action climatique de la BCE ne pourrait toutefois se limiter à un débat sur la propension de ses dirigeants (les gouverneurs des banques centrales nationales) à respecter des engagements. En réalité, il s’inscrit dans un débat plus vaste, celui de l’indépendance politique des banques centrales. Actuellement, la BCE est tenue de conduire une politique « neutre », ses actions ne peuvent être menées dans le but principal de favoriser certains secteurs, elle doit donc éviter autant qu’elle le peut les distorsions du marché. Elle opère aujourd’hui dans le cadre d’un mandat aussi flou qu’il est potentiellement vaste : celui du maintien de la « stabilité financière » dans le but de favoriser la prospérité économique et la création d’emplois.

Que peut faire une banque centrale pour le climat ?

En fonction des normes ou mandats actuels, l’action des banques centrales pour lutter contre le changement climatique se limite aux aspects qui mettent en danger la stabilité financière. En d’autres termes, leur action devrait prendre en compte les risques financiers qui trouvent leur source dans les perturbations climatiques (les Climate-Related Risks, ou CRRs). Ces risques occupent désormais une place importante dans les discussions sur la surveillance financière. Cependant, leur reconnaissance fut tardive, comme en témoigne le fait que la plupart des recherches sur ce sujet datent d’après 2013.

Il s’agit ensuite de différencier deux fonctions des banques centrales, séparées en pratique dans les activités de la BCE : la première concerne la politique monétaire (la gestion de la quantité de monnaie dans l’économie, à travers des programmes tel que le CSPP), la seconde concerne la supervision des institutions financières (le contrôle de leur résilience individuelle et agrégée). Cette seconde fonction a été déléguée par les banques centrales nationales au niveau européen uniquement à partir de 2014.

En tant que superviseur, la mission de la BCE vis-à-vis du climat est évidente : elle doit imposer aux banques de prendre en compte le risque climatique que représentent leurs investissements.

Les obstacles à cet objectif ne manquent pas : techniquement d’abord, il doit être possible de démontrer et quantifier un lien entre un investissement et un risque financier lié au climat. Pour les banques, établir ce lien permet parfois d’identifier de nouvelles opportunités et d’investir dans le bon sens ! Culturellement ensuite : il s’agit de cadrer des stratégies d’investissement et des comportements intrinsèquement rivés sur le court terme pour prendre en compte leurs conséquences qui surviendront des années plus tard. Légalement enfin : seul un mandat politique pourra soutenir une action réellement ambitieuse de la BCE.

Toutefois, aucun de ces obstacles n’est insurmontable. Utiliser ceux-ci pour prétexter l’inaction climatique reviendrait à danser sur le pont d’un navire qui coule, sous prétexte que le capitaine n’a pas donné d’ordre suffisamment précis.

En tant que responsable de la politique monétaire de la zone euro, l’objectif de stabilité financière de la BCE est poursuivi à travers l’objectif intermédiaire de la stabilité des prix. Les prix sont déterminés par l’offre et la demande, qui peuvent elles-mêmes être soumises à des « chocs » liés au climat de manière temporaire (si l’on pense, par exemple, à des vagues de chaleur ponctuelles qui détruisent des récoltes) ou permanente (par exemple : la disparition définitive d’un écosystème).

Les conséquences financières des chocs climatiques, ainsi que la réaction des marchés face à ceux-ci, sont très difficiles à prédire. Pire, certains d’entre eux pourraient modifier l’environnement macroéconomique et affecter les prix dans une mesure qui dépassera les solutions monétaires que la BCE pourrait apporter. Affirmer que les banques centrales mènent leurs politiques monétaires sans connaissance de ces risques est un euphémisme. En réalité, leur seule certitude est que ces chocs auront lieu dans une certaine mesure.

La directrice de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a par ailleurs annoncé faire du climat une priorité pour son mandat. Les premières décisions sur la création d’un « centre climatique » ainsi que l’augmentation des fonds propres de la BCE investis dans des obligations vertes ne convainquent pas encore les acteurs de la société civile de la prise en compte de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre sur la question climatique.

En conclusion, il ne fait aucun doute que le procès intenté par ClientEarth à la BNB doit s’interpréter comme un procès plus large de la fausse « neutralité de marché » derrière laquelle se réfugie la BCE pour justifier son inaction devant ce qui serait « imprécis », ou « non mesurable ». Face au risque existentiel du changement climatique, cette neutralité ne sera rationnelle que lorsqu’elle s’arrachera du carcan d’un modèle de politique monétaire et prudentiel révolu. Comme le soulignait Nietzsche : « Celui qui ne veut parler et agir qu’avec justesse finit par ne rien faire du tout ».

* Théo de Schutter (ULB) est lauréat du HERA Award 2021 « Sustainable & Responsible Finance ». Marek Hudon (ULB) est professeur à la Solvay Brussels School of Economics & Management.

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