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Loi pandémie: on accélère, et on enlève l’article 6 sur les données personnelles

Loi pandémie: on accélère, et on enlève l’article 6 sur les données personnelles

Pas quitte des polémiques à propos du déconfinement dans l’horeca (les terrasses !) et la culture, le gouvernement fédéral, autre sujet sensible, court après l’adoption d’une loi pandémie qui puisse valider juridiquement, de façon incontestable, sa gestion de la crise Covid depuis plus d’un an. On toucherait au but, confie-t-on. Et il y aurait du changement dans l’air…

Pour rappel : le gouvernement est sous le coup de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles qui, le 12 avril, avait jugé que les arrêtés ministériels, au moyen desquels il organise le confinement et restreint les libertés, ne constituent pas une base légale suffisante pour mettre en œuvre des politiques de cette dimension. Le tribunal donnait 30 jours au gouvernement pour réagir. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a introduit un recours auprès de la Cour d’appel de Bruxelles, qui devrait se prononcer dans les prochains jours.

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