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Un règlement transactionnel de 200.000 euros infligé à Argenta

La FSMA avait ouvert une instruction à l'égard d'Argenta en vue d'examiner des indices de non-respect d'une obligation européenne de détection active des transactions portant sur des instruments financiers. Ces indices portaient sur un période allant du 3 juillet 2016 au 27 avril 2018 inclus.

A la suite de cette instruction, "la FSMA a estimé que les mesures, systèmes et procédures dont Argenta Spaarbank SA disposait pendant la période examinée pour assurer la détection et la déclaration des ordres et transactions suspects ne satisfaisaient pas à la réglementation".

Le règlement transactionnel prévoit le paiement de 200 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

Après le 27 avril 2018, Argenta a pris des mesures additionnelles pour se conformer à son obligation de détection active. Elle a amélioré ses systèmes existants, prévu des formations pour ses collaborateurs et déployé un système de détection supplémentaire, constate la FSMA.

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