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Carte blanche: «Les conséquences inattendues d’un relèvement du revenu d’intégration»

Carte blanche: «Les conséquences inattendues d’un relèvement du revenu d’intégration»
Belga

Dans une interview accordée à la revue des CPAS wallons, la ministre fédérale ayant l’intégration sociale dans ses compétences annonce une augmentation de 22 % d’ici à 2024 des allocations sociales. Cette déclaration s’inscrit dans le droit fil de l’accord de gouvernement qui prévoit « l’augmentation des allocations sociales en direction du seuil de pauvreté ».

Octobre 2024 : Marie, maman seule avec deux jeunes enfants, qui vit des moments difficiles, se retrouve au CPAS de Namur. Elle ne peut que se réjouir de l’augmentation du revenu d’intégration intervenue depuis 2021. Au vu de la composition du ménage, son seuil de pauvreté est de 2.099 €/mois (1). Tenant compte de 469 €/mois d’allocations familiales, son revenu d’intégration de 1.630 €/mois lui permet d’atteindre le seuil de pauvreté ; c’est la première fois qu’on y arrive depuis la création du minimex !

Soucieuse de s’activer, Marie accepte un job à temps plein que lui propose le service d’insertion quelques mois après son arrivée au CPAS. Pourtant ce job qui lui est proposé est seulement payé 1.750 € brut/mois, soit un montant à peine supérieur au salaire minimum, ce qui n’est pas beaucoup. Et ce travail va lui compliquer la vie (nécessité de confier ses deux enfants à l’accueil extrascolaire, très longues journées en devant tout assumer toute seule, etc.) ; ce n’est pas pour rien que la majorité des mamans seules avec de jeunes enfants travaillent à temps partiel. Mais comme beaucoup de femmes, elle en veut et se réjouit de l’image qu’elle va donner à ses enfants et de retrouver des collègues.

Après un mois de travail, Marie fait ses comptes. Elle touche certes un salaire net de 1.710 €/mois mais : 1. elle doit payer l’accueil extrascolaire ; 2. elle perd le bénéfice du tarif social pour le gaz et l’électricité ; 3. elle encourt quelques dépenses professionnelles. Au total, son revenu disponible est moindre que celui dont elle disposait avec le revenu d’intégration, alors qu’elle travaille à temps plein !

On ne peut pas dire que Marie refuse un job parce que son revenu disponible n’augmente pas, puisque, à l’instar de beaucoup de femmes dans sa situation, elle a malgré tout accepté le job proposé. Il est par contre inacceptable qu’une personne aussi volontariste ne voie aucune amélioration dans le budget familial suite aux efforts qu’elle consent ; il s’agit même d’une détérioration dans son cas !

Trouver les ressources

Augmenter le revenu d’intégration pour l’amener au seuil de pauvreté est certes indispensable. Mais pas sans mesures complémentaires, que pas grand monde évoque.

Il faut d’abord s’assurer de garder un écart positif et significatif entre le revenu d’un travail et le revenu d’intégration. Si on veut rencontrer la promesse d’amener les allocataires sociaux au moins au seuil de pauvreté, cela implique d’augmenter les salaires nets les plus faibles. Diverses formules sont possibles : augmentation du salaire minimum, mise en place de crédits d’impôt entièrement et immédiatement remboursables, etc. Mais, par effet ricochet, cela conduira à augmenter les salaires moyens aussi, pour garder un certain écart ; on n’imagine pas, par exemple, le personnel soignant accepter d’être payé au même barème que le personnel auxiliaire. Ces hausses sont certes souhaitables mais à condition de trouver les ressources financières nécessaires, qui ne peuvent venir que des employeurs et/ou de l’impôt. Donc, tout relèvement significatif des allocations sociales minimales coûtera plus cher que le seul coût du relèvement.

Il faut ensuite s’assurer que les autres allocations sociales s’ajustent par rapport au niveau du revenu d’intégration, ce qui est la logique au cœur de la liaison au bien-être. Évident ? Pas tant que cela puisqu’on doit bien constater qu’entre juillet 2020 et juin 2021 les bénéficiaires du revenu d’intégration, grâce au supplément de 50 €/mois, auront eu un revenu supérieur à celui d’autres allocataires sociaux.

Alléger la charge des CPAS

Il faut aussi s’assurer que cette augmentation généralisée des revenus bas et moyens ne se traduise pas par des « fuites » qui annihileraient une partie de la hausse du pouvoir d’achat, principalement via la hausse des loyers sociaux et la perte de certains avantages complémentaires (chèque-énergie, bourses d’études…).

Qui dit une augmentation de 22 % des montants du revenu d’intégration dit aussi une augmentation de 22 % desdites dépenses à charge des CPAS, et donc des communes. Pense-t-on vraiment que la plupart des communes sont à même de supporter une telle charge découlant d’une promesse faite au niveau fédéral ? Si elle n’est pas compensée, cette charge nouvelle risque de se traduire par une diminution d’autres aides ou d’autres services rendus par les CPAS.

Enfin, il n’est pas impossible que le relèvement des revenus moyens et inférieurs se traduise par une hausse du revenu médian, et donc une hausse du seuil de pauvreté puisque celui-ci est défini comme égal à 60 % du revenu médian…

Les promesses sont une chose, et elles sont ici agréables à entendre. Mais penser la redistribution des revenus dans son ensemble pour assurer cohérence et équité, c’en est une autre. Jusqu’ici, on cherche en vain cette capacité de penser globalement. On ne trouve pas même la volonté d’y arriver, et les incohérences auxquelles ont donné lieu les mesures sociales et fiscales prises tout au long de la crise sanitaire n’augurent pas grand-chose d’engageant. Le chantier doit donc commencer. Et il est temps !

(1) Tous les calculs sont faits à prix constants. Le détail de ces calculs est disponible sur le site de l’Institut pour un développement durable.

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