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Mesures sanitaires: si une messe peut avoir lieu devant 15 personnes, un concert aussi, selon la cour d’appel de Bruxelles

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Pierre-Yves Thienpont.

La décision avait fait grand bruit : dans une ordonnance d’une trentaine de pages, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles donnait raison, le 31 mars dernier, aux arguments avancés à la Ligue des Droits Humains et la Liga Voor Mensenrechten, estimant que les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l’Homme, édictées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents, «  ne reposent, en apparence, pas sur une base légale suffisante.  » Un délai de 30 jours avait été laissé à l’État, sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour (et de 200.000 euros maximum), pour se mettre en conformité. Ce volet de l’affaire a fait l’objet, ce mardi, d’une remise au 18 mai en vue d’une réouverture des débats.

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