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Carte blanche: les effets inattendus de la baisse de la TVA dans l’horeca et les métiers de contact

Carte blanche: les effets inattendus de la baisse de la TVA dans l’horeca et les métiers de contact
Pierre-Yves Thienpont.

Le gouvernement belge a décidé, du 8 mai au 30 septembre 2021, l’application du taux réduit de TVA de 6 % aux services de restaurant et de restauration, y compris toutes les boissons, y compris alcoolisées. L’économie nous enseigne que contrairement à certaines intuitions trop rapides, la TVA n’est pas en général transmise intégralement dans les prix, mais elle est partiellement prise en charge par les vendeurs (y compris les employés au travers des salaires) en remontant parfois la chaîne des fournisseurs.

Dans sa réforme de la TVA, le gouvernement belge stipule que cette baisse de TVA doit être temporaire avec un retour ultérieur de la TVA à son niveau initial de 21 %. La question qui se pose alors est de savoir si cette hausse sera à son tour répercutée dans les mêmes proportions que la baisse entre consommateurs et restaurateurs. Pour se faire une idée sur cette question, il est utile de revenir sur les effets de la réforme française.

La réforme française de la TVA sur les restaurants

Une baisse de la TVA de 19,5 % à 5,5 % a été accordée aux restaurants en juin 2009 en contrepartie d’un engagement non contraignant entre les représentants du secteur et le gouvernement que les gains réalisés soient répartis « équitablement » entre baisse des prix (33 %), hausse des salaires (33 %) et augmentation des profits (33 %). Cette baisse de la TVA en 2009 a été suivie par deux hausses successives de la TVA sur les restaurants de 5,5 % à 7 % en 2012 et de 7 % à 10 % en 2014.

Les effets de la réforme française

Deux économistes, Youssef Benzarti et Dorian Carloni, ont étudié les effets de cette réforme avec grande précision (1). Ils ont eu accès à des données détaillées des restaurants français, non seulement en matière de prix, mais aussi du coût des marchandises, des salaires et des profits. Comme l’économie française était en récession au moment de la baisse de la TVA en 2009, l’évolution des prix des restaurants pourrait avoir été aussi influencée par d’autres facteurs. Pour identifier l’effet de la baisse de la TVA les auteurs ont utilisé les prix des autres secteurs de services « comparables » non soumis à la baisse de la TVA.

La baisse de la TVA a principalement profité aux restaurateurs…

Les restaurants ont capté 40 % des gains réalisés, Les salariés ont bénéficié de 25 % de la baisse. Les fournisseurs ont capté 15 % des gains. Quant aux clients, ils ont profité de 20 % des gains enregistrés, soit la moitié des gains engrangés par les restaurateurs. Concrètement cela représente une baisse du prix du plat de… 2,8 %. La baisse du taux de TVA n’a donc été que très peu répercutée sur le prix des plats. Qu’en est-il de la hausse de la TVA ?

Une répercussion sur les consommateurs…

Les deux augmentations successives du taux de TVA en 2012 et 2014 ont à l’inverse été répercutées plus lourdement sur les consommateurs. La première a fait passer le taux de 5,5 % à 7 %. En parallèle, les prix des plats ont directement augmenté de 0,75 %. Autrement dit, 50 % de la hausse de la TVA a été absorbée par les clients. Il en va de même pour le passage du taux de TVA de 7 à 10 % en 2014. Cette hausse de 3 points s’est accompagnée d’une augmentation des prix de 1,14 %. Les clients ont ainsi absorbé 38 % de cette hausse de TVA.

Ces estimations indiquent que les propriétaires de restaurants ont augmenté leurs prix à la suite de la hausse de TVA deux à trois fois plus qu’ils ne les ont réduits pour la baisse de TVA. Concrètement cela implique pour la Belgique qu’une baisse temporaire de la TVA de 21 à 6 % se traduirait par une hausse permanente du prix du restaurant de 4,5 %

On retrouve cette asymétrie entre hausse et baisse de la TVA pour les métiers de contact qui font aussi l’objet d’une discussion pour une baisse temporaire de la TVA en Belgique.

La réforme finlandaise de la TVA sur les coiffeurs

La Finlande a décidé de réduire la TVA pour les coiffeurs en janvier 2007 de 22 à 8 %. La TVA a ensuite été relevée à son niveau initial de 22 % en janvier 2012. Une étude récente (2) a comparé l’évolution des prix des coiffeurs avant et après ces réformes par rapport à l’évolution des prix dans les salons de beauté dont la TVA est restée inchangée à 22 %.

La baisse de la TVA de 20 à 8 % a été répercutée pour 40 % sur le prix au client et pour 60 % sur les profits des coiffeurs. C’était en fait l’intention de la réforme (soutenir temporairement le pouvoir d’achat des coiffeurs). Comme on pouvait s’y attendre, ce sont les coiffeurs en difficulté financière qui ont capté le gain de la baisse de la TVA pour se remettre à flot. La TVA de retour à son taux initial de 22 % en janvier 2012 a été répercutée pour 80 % sur les prix contre 20 % sur les profits. On a donc eu un effet à la hausse sur le prix deux fois plus important que l’effet à la baisse.

A quoi s’attendre à partir du 8 mai ?

Les réformes de la TVA française et finlandaise suggèrent qu’une baisse temporaire de la TVA se traduit par des prix plus élevés. L’efficacité de la réforme dépendra en définitive de la réaction des consommateurs. Un retour rapide et massif dans les restaurants est la mesure de relance du secteur la plus efficace, mais elle reste soumise à l’évolution sanitaire. Le meilleur instrument de relance pour le secteur de l’horeca (et d’autres secteurs curieusement oubliés par cette réforme) est la vaccination. Mais pour cela, il faut aussi développer un vaccin contre l’ignorance qui empoisonne le débat public et freine la campagne de vaccination.

(1) Youssef Benzarti & Dorian Carloni, Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts ? Evidence from a Large VAT Reform in France, American Economic Journal : Economic Policy, 11.1 (2019) : 38-63.

(2) Youssef Benzarti, Dorian Carloni, Jarkko Harju et Tuomas Kosonen, What Goes Up May Not Come Down : Asymmetric Pass-through of Consumption Taxes, Journal of Political Economy, 128.12 (2020) : 4438 – 4474.

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