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Faut-il modifier le Code civil pour interdire la « fessée » ?

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Photo d’illustration - AFP

Les députés CD&V Koen Geens, Els Van Hoof et Franky Demon viennent de déposer un projet de loi modifiant l’ancien Code civil afin « d’ancrer le droit de l’enfant à des soins et à une éducation non violente ». On entend par là, précisent les auteurs du texte, le fait de n’infliger « aucune violence morale ou physique ou autre forme de traitements ou peines inhumains ou dégradants ». Cette loi visant à supprimer notamment les fameuses « fessées » s’appliquerait aussi bien à ceux détenant l’autorité parentale qu’aux tuteurs ou à ceux qui assument l’éducation d’un mineur. Il s’agit d’une nouvelle mouture pour une proposition qui avait déjà été déposée par les députés Van Hoof et Demon il y a deux ans, et elle ne fait pas que des émules : « Soyons clairs, je désapprouve sans équivoque la violence contre les mineurs. Mais assimiler une gifle pédagogique à la maltraitance des enfants ?!, s’est insurgé Theo Francken (N-VA) sur Twitter.

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