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Télétravail: les sanctions pourraient s’alourdir

Télétravail: les sanctions pourraient s’alourdir

Des actions menées par les services d’inspection pour contrôler le respect de l’obligation de télétravail ont permis de constater des infractions chez 12 % des employeurs, rapporte L’Echo mercredi.

Des contrôles relatifs au respect de l’obligation du télétravail ont été menés auprès de 21.636 employeurs, y compris des indépendants, entre décembre 2020 et le 25 avril dernier. Ces opérations ont permis de constater des infractions chez 2.673 employeurs, soit 12,3 % de ceux contrôlés.

Aujourd’hui, ces contrevenants s’exposent à des sanctions administratives allant de 200 à 2.000 euros, mais celles-ci pourraient devenir plus corsées, signale le quotidien. Le SPF Emploi travaille en effet à un texte visant à modifier le code pénal social en vue de les durcir.

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