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Cinq personnes peuvent-elles se substituer à 150 députés?

La loi créant le CSI a été signée par l’ancienne ministre de la Santé, Maggie De Block (Open VLD). Frank Robben a assisté aux réunions préparatoires en intercabinets.
La loi créant le CSI a été signée par l’ancienne ministre de la Santé, Maggie De Block (Open VLD). Frank Robben a assisté aux réunions préparatoires en intercabinets. - Belga.

Entre « objet institutionnel non identifié », organe purement technique ou « législateur masqué », difficile de déterminer précisément le statut du Comité de sécurité de l’information, sorte d’exception belgo-belge dans le paysage européen. Car la Commission, en 2018, avait déjà donné le ton. Dans un courrier adressé aux autorités belges, et dont Le Soir a pu prendre connaissance, elle énonce clairement ce qui la chiffonne : « Un tel organe n’est pas prévu dans le RGPD et nous émettons de fortes réserves sur le fait qu’il s’inscrirait dans le cadre structurel du règlement. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de confirmer qu’une telle approche serait conforme au RGPD. » Deux ans plus tard, c’est précisément la question que le commissaire européen, Didier Reynders, aura à trancher.

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