lesoirimmo

Le SPF Économie attaque le SDI en justice pour courrier trompeur (PRESS)

Une action en cessation a été intentée mercredi devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Expliquant avoir reçu une vingtaine de plaintes, le SPF Économie, après avoir envoyé une mise en demeure au SDI lui demandant de cesser l'envoi des courriers en question, a rédigé un procès-verbal d'infraction avant de le transmettre au parquet.

Le courrier du SDI est jugé trompeur "dans le sens où il invite à payer pour quelque chose qui n'a pas été demandé. Certaines entreprises pensaient que le versement était obligatoire", a plaidé Gil Meurisse, l'avocat du SPF Économie.

En réalité, le SDI n'ayant pas de numéro d'entreprise, le SPF Économie a cité en justice Daniel Cauwel et Danielle De Boeck, le président et la vice-présidente du SDI. "Le SDI est une coquille vide", a expliqué l'avocat du SPF Économie, se demandant pourquoi cette fédération n'était pas enregistrée auprès de la Banque Carrefour des entreprises.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct