Fil info

Carte blanche: de la démocratie numérique en temps de crise sanitaire

L’utilisation par les pouvoirs publics de données à caractère personnel n’a rien d’illégitime mais elle doit se faire dans un cadre légal strictement et démocratiquement défini.
L’utilisation par les pouvoirs publics de données à caractère personnel n’a rien d’illégitime mais elle doit se faire dans un cadre légal strictement et démocratiquement défini. - Photonews

C’est peu dire que la pandémie met notre démocratie à rude épreuve. Les attentats l’avaient déjà affaiblie, et le covid vient frapper le même talon d’Achille : l’équilibre fragile entre libertés et sécurité. Tout renforcement de la sécurité se fait au détriment des libertés. Or, si pour certaines, ces atteintes seront limitées dans le temps, nous pouvons redouter que, dans d’autres domaines, les séquelles seront longues, voire irréversibles.

C’est particulièrement le cas du traitement de nos données personnelles. Pour faire face à la pandémie de covid, les pouvoirs publics collectent et traitent un grand nombre de nos données, parfois sensibles comme c’est le cas des données médicales. L’utilisation par les pouvoirs publics de données à caractère personnel n’a rien d’illégitime. L’État est tenu d’agir pour protéger la santé de sa population, notamment des plus faibles d’entre nous, et l’utilisation de nos données peut s’avérer pertinente pour atteindre cet objectif. Des garanties doivent toutefois être respectées pour éviter les abus et les intrusions dans notre vie privée. La Constitution l’exige, l’Union européenne aussi.

Grave atteinte aux principes de la Constitution

Selon la Constitution, il revient au Parlement d’examiner à quelles fins et dans quelles limites les données personnelles peuvent être collectées. L’objectif ainsi poursuivi n’est pas purement formel : il s’agit de faire en sorte qu’un débat démocratique ait lieu autour de leur utilisation. Il doit permettre aux députés de délibérer des mesures envisagées et d’endosser ensuite devant les citoyens leurs prises de position. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que le Parlement n’a pu exercer ses prérogatives. Les voix qui s’élèvent contre cette grave atteinte aux principes de la Constitution se multiplient, sans que le gouvernement donne l’impression de vouloir changer la donne. Sous prétexte de crise, des mesures continuent à être mises en œuvre par arrêtés.

Eviter le conflit d’intérêts

Au regard du droit européen, il faut qu’une instance indépendante contrôle le respect des règles applicables à la collecte et à l’utilisation de données à caractère personnel. Son indépendance garantit qu’elle puisse vérifier de manière impartiale que les droits des citoyens sont respectés lorsqu’une autorité publique entend utiliser des données les concernant. On imaginerait mal, en effet, que le gouvernement contrôle lui-même l’utilisation qu’il souhaite faire des données de ses citoyens. Le conflit d’intérêts serait évident.

En Belgique, c’est l’Autorité de Protection des Données (APD) qui constitue l’instance indépendante chargée du contrôle de l’utilisation de nos données. Dans le cadre de la crise du covid, l’APD a ainsi rendu des avis sur les textes organisant le tracing et la vaccination, ou le projet de loi « pandémie » en discussion au Parlement. L’APD est instituée auprès de la Chambre des Représentants, qui en nomme les membres.

La légitimité de l’APD mise en question

Or cet organe rencontre de nombreux problèmes, dont la crise sanitaire aura été le révélateur. D’abord, c’est l’indépendance de l’Autorité qui est sujette à caution, comme l’ont dénoncé deux de ses directrices – la Commission européenne s’en est émue et a demandé des explications ; la Chambre a confié à la Cour des comptes un audit dont les résultats sont attendus le 1er juin. La liste des autres problèmes est vaste : ainsi, certains des responsables de l’APD exercent aussi des fonctions importantes dans les services publics ; son président manquerait d’indépendance et serait trop conciliant face à des violations des règles applicables à la protection des données personnelles.

Nous avons droit, nous citoyens, à l’intimité et à la confidentialité ; ce qui doit être transparent, ce sont les organes qui œuvrent au bien public tels que l’APD. C’est loin d’être pleinement le cas. Or, sans cette transparence, c’est la légitimité même de l’APD qui est mise en question ; et sans légitimité, c’est tout le travail de protection de la santé publique qui est compromis. Une démocratie ne peut se permettre ce genre de faiblesse, encore moins en temps de pandémie.

Derrière chaque donnée se trouve une personne. Un homme, une femme, un enfant. On ne peut à la fois prétendre que ces données sont privées – et instituer des règles contraignantes de protection – et les utiliser massivement sans contrôle. Leur utilisation et leur croisement pourraient conduire demain des gouvernements à prendre des mesures peu démocratiques, aux conséquences humaines et sociales désastreuses, comme l’imagine Vincent Engel dans son roman Les vieux ne parlent plus, où des données financières sont croisées avec des données médicales et personnelles. Il ne faut jamais oublier que ces data auxquels l’on veut nous réduire dictent des décisions qui touchent directement des êtres de chair, et parfois même sans que plus aucun humain n’intervienne dans l’élaboration des décisions par des algorithmes.

Dans L’Homme révolté, Albert Camus mettait en garde : « Le jour où le crime se pare des dépouilles de l’innocence, par un curieux renversement qui est propre à notre temps, c’est l’innocence qui est sommée de fournir ses justifications ». Ces « dépouilles », aujourd’hui, ce sont ces données que nous donnons trop facilement ou que l’on nous vole. Le jour où l’innocence doit se justifier, il est trop tard ; l’innocence est présumée coupable. Il faut donc agir avant, et refuser qu’on nous dépouille.

Les difficultés auxquelles fait face actuellement l’APD nous interpellent fortement. Nous appelons donc l’ensemble des pouvoirs publics, et en premier lieu le Parlement, à veiller au respect de l’indépendance et au bon fonctionnement de l’APD. À défaut, la Belgique s’exposerait non seulement à voir sa responsabilité engagée sur le plan européen, mais aussi à mettre en danger la vie privée de ses citoyens, socle essentiel du fonctionnement de la démocratie et des libertés publiques.

Cet article réservé aux abonnés
est en accès libre sur Le Soir+
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct

     

    Cet article réservé aux abonnés est exceptionnellement en accès libre

    Abonnez-vous maintenant et accédez à l'ensemble des contenus numériques du Soir : les articles exclusifs, les dossiers, les archives, le journal numérique...

    1€
    le 1er mois
    J'en profite
    Déjà abonné?Je me connecte
    Aussi en Cartes blanches