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Certificats verts - L'association TPCV fait appel du jugement du tribunal de première instance

Le mois dernier, le tribunal de première instance de Liège a établi un comportement fautif de la part de la Région wallonne, qui a tardé à fixer les quotas de certificats verts que les fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau doivent remettre à la Cwape (commission wallonne pour l'énergie). Selon le tribunal, cette faute a pu contribuer à la formation de la "bulle des certificats verts". Mais il n'établit donc pas de lien de causalité entre cette responsabilité de l'autorité wallonne et le préjudice invoqué par les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

L'ASBL TPCV a décidé de se tourner vers la cour d'appel de Liège afin d'obtenir réparation. "Nous voulons aller au bout de ce qui est possible pour faire valoir les droits des propriétaires", a souligné Régis François, président de l'association, lors d'une conférence de presse. "Nous voulons prouver cette causalité et allons mandater les experts techniques les plus pointus pour y arriver."

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